Jugement par defaut + prescription

Sujet vu 1402 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/11 à 20:42
> Droit Pénal > Procédure pénale


Hugo, Paris, Posté le 13/04/2011 à 20:42
1 message(s), Inscription le 13/04/2011
Bonjour,
je souhaite avoir plus d'information sur le jugement par défaut?
une fois qu'il est eu lieu, la prescription de la peine peut elle prendre effet? ou faut il que je sois informé de ce proces?
j'ai eu l'information par l'article d'un journal comme quoi mon jugement aura lieu par defaut. je suis actuellement a l'étranger.

D'avance,merci.

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