1 jour d'itt vs 2 jours d'itt

Sujet vu 3994 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/08 à 19:40
> Droit Pénal > Procédure pénale


accro, Yvelines, Posté le 05/11/2008 à 19:40
2 message(s), Inscription le 05/11/2008
Bonjour.
Ma conjointe et une autre femme se sont "bagarrées".
L'une a obtenu 1 jour d'ITT.
l'autre 2 jours d'ITT.

L'une et l'autre sont poursuivies devant un tribunal contraventionnel.
L'une ou peut-elle prétendre à des indemnités de la part de son "agresseur"?
L'une et l'autre peuvent-elles être condamnées ?
Merci pour vos eventuelles réponses

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Tisuisse, Posté le 06/11/2008 à 09:27
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Bien entendu que l'une et l'autre sont sanctionnables. C'est le tribunal qui décidera des sanctions à appliquer.

Etes-vous sûr qu'elles comparaissent devant une "tribunal contraventionnel" ? Ce titre de tribunal m'est inconnu.

accro, Yvelines, Posté le 06/11/2008 à 22:07
2 message(s), Inscription le 05/11/2008
Bonsoir Tisuisse et merci de votre réponse.

Ce que j'appelle probablement à tord "contraventionnel" doit être le tribunal de police présidé par le procureur ou son délégué.

J'ai moi même été agressé en voiture, par une des 2 prévenues ( pas ma conjointe...), dans des conditions fort detestables ( coups et blessures, injures et refus de dresser un constat, devant 3 témoins)

10 jours d'ITT, 2/7 souffrances endurées et 2% AIPP.
Mais mon procès n'a pas encore eu lieu.

Pensez vous qu'il soit opportun de montrer ces documents le jour du procès de ma conjointe : Le procureur peut-il être sensible aux documents émanents de mon médecin expert ? Ceux ci pourraient peut être montrer que cette femme est d'humeur violente...

Surtout qu' il y a une "montagne" d'attestations à l'encontre de mon amie. et des témoignages dont 2 sont avérés comme "faux "!

Tous ces tracas se déroulent dans un "village" ... et si mon amie était la seule a être condamnée, la partie adverse se ferait un plaisir la trainer dans la boue.

( bien sûr, pour éviter tous ces tracas, il aurait fallu y penser plus tôt...)

Je sais bien que vous n'êtes pas le procureur qui traite cette affaire, mais je vous demande juste votre opinion, si vous le désirez.
Merci encore


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