Jamais recue la decision du tribunal

Sujet vu 805 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/11 à 21:33
> Droit Pénal > Procédure pénale


mumu25, Doubs, Posté le 19/04/2011 à 21:33
4 message(s), Inscription le 19/04/2011
Bonjour,

Mon copain a été flashé par radar automatique +de 50 au dessus de la limite autorisé ... Nous avons recu une 1 ere décision de justice 1 an après l'infraction ( jugement sans le convoqué ).Nous avons contester la décision et avons pris un avocat pour le prochain jugement afin de diminuer la suspension de permis .

Suite au 2eme jugement , notre avocat nous a telephoné pour nous donner le verdict : cest a dire 400 euros d'amende
2 mois de suspension
perte de point
et cela c'etait au mois de mai 2010 ...a partit de ce moment la , j'ai laisser passer une semaine puis deux et j'ai commencer a m'inqietee de ne pas recevoir la décision de jugement pour savoir ou je devais payer mon amende car mon avocat m'avait prevenu que je beneficiait de 20 % de remise si je payais dans le mois qui suvait la decision ...

De ce fait , j''ai appele le tribunal qui ma repondu que les greffier avait du retard que je devais patienté ..

Aujourd'hui nous somme au mois d'avril et j'ai recu une opposition administrative sur compte bancaire ???et avec majoration ??? mon avocat me dit qu'il ne peut rien faire ???

ce n'est pas normal??? je n'ai jamais recu la decision du tribunal ou jaurais du avoir l'adresse pour payer ???
que dois je faire ????
merci

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 19/04/2011 à 21:42
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Vous contestez par LRAR en leur precisant que vous avez tout fait pour avoir la decision de jugement et payer dans le mois suivant afin de pouvoir beneficier de ces 20% de "remise".

Que vous n'avez jamais reçu cette decision et que vous avez meme appeler le tribunal qui vous avait informé du retard des greffiers.

Par contre, ils ne vous entendront pas avant d'avoir ete payé

mumu25, Doubs, Posté le 20/04/2011 à 20:11
4 message(s), Inscription le 19/04/2011
De toute facon ils ont déjà recu l'argent , ils se sont servi directement sur le compte bancaire ,mais pourrais je recuperer ce que je n'aurais pas du leur verse c'est à dire 80 euros + les frais de leur ATD soit 70 euros en plus

merci pour votre réponse

amatjuris, Posté le 20/04/2011 à 20:28
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'adresse figurant sur la carte grise est bien votre adresse ?
cdt

mumu25, Doubs, Posté le 20/04/2011 à 20:32
4 message(s), Inscription le 19/04/2011
biensur pourquoi ???je ne comprend pas

amatjuris, Posté le 20/04/2011 à 20:37
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
parce que pour éviter des frais beaucoup de personnes quand ils changent d'adresse ne modifient pas l'adresse figurant sur la carte grise alors que c'est obligatoire.
en cas de besoins (mise en fourrière, amendes..) l'administration contacte les personnes à l'adresse figurant sur la carte grise et donc si l'adresse n'est pas la bonne cela complique les choses.


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