Ivresse publique et manifeste et casier judiciaire

Sujet vu 5228 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/08 à 23:17
> Droit Pénal > Procédure pénale


Sufie, Posté le 16/09/2008 à 23:17
2 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonsoir à tous,
Mon copain a été arrêté en juillet 2008 pour ivresse publique et manifeste. Son entreprise aura bientôt entre les mains l'extrait de son casier judiciaire n°2 car il vient d'être embauché. La question est de savoir si l'IPM apparaitra sur ce bulletin. Je sais qu'il n'apparait pas sur le troisième mais je ne suis pas sûre pour le deuxième...
Merci pour vos réponses!
Sufie

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citoyenalpha, Posté le 17/09/2008 à 23:17
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

non pas de problème. Pas d'inscription sur le casier B2.


Article R3353-1 du code de la santé publique dispose que :

« Le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l'article L. 3341-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. »

une contravention à payer c'est tout et une nuit en cellule de dégrisement.

Restant à votre disposition

Sufie, Posté le 17/09/2008 à 23:45
2 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonsoir,
Merci beaucoup citoyenalpha pour votre réponse. Nous voilà rassurés :)
Sufie

citoyenalpha, Posté le 18/09/2008 à 00:08
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
avec plaisir!

Et dîtes à votre mari que si son travail est en jeu 'il se doit d'être prudent ( sur la route notamment ) car les conséquences n'auraient pas été les mêmes.

Bonne continuation et restant à votre disposition


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