Invalidation du permis de conduire

Sujet vu 632 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/10 à 20:18
> Droit Pénal > Procédure pénale


Keyll, Guadeloupe, Posté le 03/12/2010 à 20:18
1 message(s), Inscription le 03/12/2010
Bonjour,
Je vis en Guadeloupe, j'ai eu mon permis le 11 juin 2007, certes j'ai perdu 1 point dessus après mettre fait flasher il y a quelques années entre temps je l'ai déjà récupérer.
Aujourd'hui je reçois un courrier me disant que mon permis est invalidé !!
la raison : mon ex-petit ami utilisait mon véhicule des fois sans autorisation, j'ai reçu les PV que je n'ai jamais régularisés. Mais bête que je suis je n'ai jamais contesté en disant que je n'étais pas le chauffeur.
Là, je me retrouve dans une très mauvaise posture avec trois enfants dont le dernier à 3 mois.
Sans permis je ne peux pas emmener mes petits à l'école, je suis la seule à conduire dans la famille !!
Quels sont les recours ????

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/12/2010 à 20:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il fallait réagir quand vous avez reçu les PV, aujourd'hui, il est trop tard.

Tisuisse, Posté le 04/12/2010 à 10:55
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Aucun recours. N'avoir pas contesté dans les temps, n'avoir pas payés les PV dans les temps, le titulaire de la carte grise reste responsable de l'usage de son véhicule pour certaines infractions (excès de vitesse, et tous OV à la volée).
De ce fait, les amendes majorés ont entraîné l'émission du titre exécutoire de paiement et la perte des points.

Vous allez donc :
1 - devoir restituer votre permis à votre préfecture à Pointe à Pitre,
2 - attendre 6 mois à compter de la remise du permis, avant de repasser l'épreuve du code (pas de conduite à passer, votre permis a plus de 3 ans),
3 - payer l'ensemble des PV.... majorés si vous ne voulez pas vous retrouver avec un compte bancaire bloqué.

En attendant, louez une voiturette sans permis.


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