Interets generaux qu est ce que c est

Sujet vu 537 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/10 à 14:08
> Droit Pénal > Procédure pénale


marie50, Posté le 08/08/2010 à 14:08
1 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour, mon ami a eu un retrait de permis en septembre 2009 de 6 mois. il a eu une amende, et un mois de prison avec sursis ainsi que 18 mois d interets generaux. que veut dire ce mot ( interets generaux) . il a recuperé son permis en mars, depuis il vit sa vie normalement, et viens seulement de recevoir ( debut aout) une convocation pour septembre de la part de la direction penitentiaire pour faire le point sur sa condamnation.y a t il un rapport avec les interets generaux et pourquoi si tard ? .Merci pour votre reponse.

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