Instrumentalisation et déni de justice

Sujet vu 632 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/12 à 20:21
> Droit Pénal > Procédure pénale


cheetana, Calvados, Posté le 19/04/2012 à 20:21
1 message(s), Inscription le 01/09/2010
Bonjour,



Je souhaite déposer plainte contre les magistrats du JAF ainsi que ceux du tribunal pour enfants qui depuis 4 ans et avec l'aide et le soutien du Procureur de la république pour abus de pouvoir, corruption acharnement et harcélement judiciaire.

Tout a commence par une procédure classique de droit d'hebergement suite à une assignation de Mr Martins en mars 2008 que j'ai gagné en avril 2008 sans me faire représenter mais une enquete sociale a été ordonnée à laquelle je ne m'étais pas opposée et c'est de la commence la diffamation et la corruption , sans en comprendre les raisons a l'époque , l'enquêtrice sociale a pris partis pour un dealer et un toxicomane et a noirci mon portrait d'une facon tellement sombre et a fait jouer tout ce qui était en son pouvoir jusqu'à ce qu'on puisse me retirer mes enfants et pour me retirer l'autorité Parentale unilatérale et c'est le seul moyent en Droit Français.
L'enquêtrice m'a déclarée psychologiquement atteinte ainsi que de danger pour mes enfants car je déclarais que le couple Martins/Benard étaient des toxicomanes et des dealers ainsi que de nombreux commerçants et notables de la ville de Caen et alentours toxicomane à qui ils revendaient de la cocaïne et du cannabis. J'ai fait une demande de contre enquête vu la gravité des accusations me conçernant , requête refusée, la juge estimait que le rapport était complet malgré le parti pris pour le couple , mais grâce a dieu en octobre 2009 , alors qu'un transfert de domicile en faveur du pére était prévu, monsieur et sa compagne, fille de magistrat se se font arrêtés avec 15 autres personnes hauts placés dans la ville et enfin j'ai pu rétablir les choses
et enfin gagner une procédure de 2 ans et demi assez difficile.
Je vous abrege mon histoire mais je me suis crue dans un film et la fin est assez déconcertante.
j'ai decouvert pourquoi je n'ai eu aucune chance et pourquoi j'ai été victime d'une grande injustice. L'enquêtrice sociale, le cite même dans son rapport sans en dire le statut et même mes avocats par la suite ne m'ont en pas fait part du statut de ce monsieur je vous cite le cv de son beau pere :
- ingénieur d'études en retraite
- magistrat assesseur au tribunal des mineurs
-conciliateur de justice agrée par la cour d'appel de caen
-président departemental des anciens combattants du calvados
-chevalier de la legion d'honneur
- chevalier des palmes académique
j'ai decouvert ceci en septembre 2010 et de là j'ai commencé à comprendre pourquoi ca a été une longue bataille et pourquoi je n'ai eu aucune chance pour gagner au tribunal en decembre 2008 j'ai du fournir la une des journaux en décembre 2009 et enfin mon honneur et les choses ont été retablis avec un Arrêt de la Cour d'Appel en janvier 2010.
En septembre 2009 à force d'acharnement, une autre enquêtrice fait un rapport reflétant presque la vérité mais avant de l'obtenir, il a fallu faire désister une autre enquêtrice car elle aussi avait pris parti , puis sa direction a dû en nommer une autre.

Je reprends une vie normal jusqu'à ce que je reçois à nouveau une convocation de la part du tribunal pour enfants.
Puis à nouveau le cauchemard recommence, la bâtonniére me nomme un avocat qui n'a rien fait pour me défendre ainsi que celui de mes enfants qui ont pris parti aussi , d'ailleurs mon avocate s'est même désistée suite au jugement lorsque j'ai voulu faire Appel sans me donner de raison, c'est aprés que j'ai su pourquoi aussi.L'avocate de Mr Martins dépose plainte contre moi pour menace et intimidation car je l'accusais de non respect de code déontologique , pour tentative d'influencer les juges en se parjurant volontairement ainsi que pour ses rémunérations car c'est encore et toujours la fille du magistrat qui la rémunérait et une possibilité que celle-ci soit cliente du couple et non le contraire.
Alors que l'Arrêt de janvier 2010 déboute Mr Martins de sa demande de visite carcéral, le juge pour enfant refuse d'en prendre connaissance etn'en prend pas compte, d'ailleurs mon avocate ne l'a même pas apporté dans le dossier, la juge ordonne que mes enfants aient un suivi, bien sûr j'ai fait Appel ainsi que la parti adverse qui se joint à moi cette fois.
En septembre 2010 à nouveau une audience à la cour d'Appel, ou je ne suis pas représentée puisque mon avocate s'était désistée , je veux présenter l'Arrêt de janvier 2010, le juge refuse d'en prendre connaissance, je demande un repport pour pouvoir consulter un avocat , ça m'est refusé, voyant encore un parti pris, je suis partie de la salle d'audience en laissant la représantante de Monsieur qui dit que son client se désiste de son Appel avec le juge.
S'en suit une réinstauration du droit de visite carcéral alors que Monsieur en avait été débouté en janvier 2010 ou je refait à nouveau Appel et cette fois je prend un avocat choisi par moi-même que je connaissais de vue en qui j'espérais un minimum d'intégrité. En décembre 2011, j'apprendrais que c'est le mari de mon avocate qui s'était désistée.
En février 2011 je dépose plainte auprés du commissariat pour harcélement judiciaire.
Ne me pliant pas au jugement , et me fiant toujours à l'arrêt de janvier 2010 , la juge ordonne cette fois une mesure psychiatrique en avril 2011, cette fois sur mes mes capacités pour un droit de visite et d'hebergement car monsieur était libéré aprés seulement quelques mois d'incarcérations sur 48 mois , sa compagne a manoeuvrée pour le faire sortir au plus vite en lui trouvant un emploi et un logement pour bénéficier de la liberté conditionnelle car grâce à son pére , elle a été victimisée dans l'affaire de trafic de cocaïne et n'a pas répondu de sa complicité à la cour d'assise , malgré que celle-ci le visitait en milieu carcéral et lui envoyant des mandats et récupérait les saisies du trafic puisque tout était à son nom, il y a juste une porshe qui n'avait pas été restituée.J'ai à nouveau fait Appel, alors que l'Appel de décembre 2009 était toujours en cours. Donc 2 Appels en cours.
En septembre 2011, je suis à nouveau convoquée par la juge, Monsieur demande le transfert de domicile, à Bordeaux . Mon avocat s'y oppose , celle des enfants aussi alors celle-ci ordonne en octobre 2011 le placement de mes enfants à la DDASS pour six mois, avec droits de visite pour les 2 parents.
Ca a été la fin du monde pour moi, j'étais prête même à en mourrir ou fuir, c'était les deux solutions à ce moment là et je suis sûre que c'est ce qu'ils attendaient de moi , mes enfants ne comprenaient pas, moi non plus mais le but était de donner la garde au pére , j'en reste persuadée comme pour avant son incarcération ou le transfert de domicile avait déjà était prévu. J'ai à nouveau fait Appel, on en ait à 3 Appels sur le même juge qui s'acharnait sur moi.
On me dit que le jugement de placement annule tous les autres jugements et appels en cours.
On arrive à obtenir une audience en décembre 2011soit le mois d'aprés avec mon avocat vu l'urgence et il était hors de question pour moi d'abandonner mes enfants, j'avais même projetté de fuir à l'étranger si on me les retirait.
Je me rends au rdv du placement le 28 octobre 2011sans les enfants, et heureusement celle-ci avait déjà recu la visite d'une instutution concernée pour le suivi ordonnée par un précédent jugement qui était contre la mesure de placement et qui avait même demandé une main levée en septembre 2011 pour le suivi.
Celle-ci me répond, qu'elle ne prendrait pas en charge les enfants malgré l'ordonnance car ce placement n'était pas justifié et n'allait pas dans l'intêret de mes enfants.
En décembre 2011, enfin l'instrumentalisation judiciaire est reconnue et on parle même du trafic de cocaïne et pourquoi la compagne n'a pas répondu de sa complicité et que c'était bien grâce à son pére qu'elle avait été victimisée.
On apprendra que monsieur est sans emploi contrairement à sa conditionnelle, installé sur Bordeaux, déclarant une nouvelle compagne alors que c'est toujours mme Benard avec un bail au nom de celle-ci et un loyer de 991 euros en bord de mer a bordeaux.
L'avocate de la partie adverse se parjure devant les juges en niant connaître les titres honorifiques et le statut du magistrat beau-pére alors qu'un courrier avec le cv de ce monsieur lui était personnellement adréssée en septembre 2008 .
L'Arrêt de 2011 annule tous les jugements postérieurs à l'arrêt de janvier 2010 et là depuis enfin justice fût.
Sauf qu'ensuite , je me suis retrouvée convoquer en correctionnelle, car aprés avoir déposé plainte en février 2011 contre le conseil du couple MARTINS/BENARD auprés de la Bâtonniére , ça s'est à nouveau retournée contre moi, et celle-ci refuse de prendre ma plainte en considération pour cause de menaces et intimidations en oubliant la présemption d'innoncence . La bâtonniére va jusqu'à manoeuvrer en se rapprochant du procureur de la république et nommant dés avril 2011 une armada d'avocat dans mes audiences soit disant pour la protection de sa collégue , mon avocat lui écrit sur l'irrégularité de "ces gardes du corps" en plein tribunal , il n'a jamais eu de réponse ni d'explication. Cette nomination devait être pour constater les irrégularités de mes convocations et jugements au départ.
Aucun avocat n'a voulu me défendre car ils avaient des consignes et pour aussi code déontologique.
Il a fallu que je me trouve un avocat seule sans personne voulant m'assister j'en ai démarché une cinquantaine avant d'en trouver une et celle-ci se trouve être aussi l'avocate d'un médecin concernée dans le trafic de cocaïne de Mr Martins.
Si elle a accépté mon dossier, c'est pour la défense de sa cliente docteur car celle-ci désignait aussi la compagne de Monsieur comme toxicomane et comprenait pas sa non présence sur les bancs d'accusés lors de son jugement. On se sert de moi encore et toujours en gros.
En janvier 2012 , je suis relaxée pour menace mais coupable d'intimidation , c'est en Appel, je ne posséde toujours pas le jugement car il ne m'a pas été signifié pourtant mon avocate a essayé de me défendre du mieux qu'elle pouvait mais face au bras droit de la bâtonniére, conseil de l'avocate de Martins qu'elle défend gracieusement en sus, il fallait bien me mettre quelque chose sur le dos pour pas entçacher l'image du Barreau.
Je reviens suite à ce jugement auprés de la Bâtonniére pour à nouveau déposé plainte , celle-ci refuse à nouveau . Je demande un recours tel que le prévoit la loi, elle refuse et persiste.
Je ne sais que faire et j'en ai assez. Cela fait quatre ans qu'on s'acharne sur moi pour éviter de répondre du dysfonctionnement judiciaire dont j'ai été victime et reconnu par l'avocat général en 2011 , mais là encore les juges ont voulu être prudent et encore la Bâtonniére s'y était mêlee puisqu'elle a rencontré les juges ce jour là et avait à nouveau imposé la présence d'une de ces collégues.
J'ai abrégé au mieux car ça va au delà de ce que vous pouvez imaginer. J'ai des kilos de documents qui pourront prouver et démontrer tout ce que j'avance .
Je me suis adréssée au président de la république, au conseil de la magistrature, à l'enquête judiciaire et enfin le garde des sceaux a saisi le procureur général de la Cour d'Appel de Caen le 5 mars. Malgré ça on me ballade , on me dénigre et le procureur de la république qui lui aussi a son rôle dans mes mésaventures refuse de me faire entendre malgré la saisine du procureur général.
Quand le procureur général a vu l'ampleur de mon affaire, sa secrétaire pretexte que celui-ci est en arrêt de maladie depuis 3 semaines faux puisque le 3 avril 2012 , j'ai appelé la Cour d'Appel, celui-ci était juste en déplacement pour l'aprés-midi avec le Président de la Cour d'appel.
J'en ai assez de cette guerre d'usure et de cette toute puissance qui refuse de faire justice car c'est la justice qui est conçernée.

Je vous adresserai quelques documents pour vous démontrer une partie de mon récit , car il faudrait un livre entier pour vous expliquer mon affaire.
Une chose est sûre c'est que je ne laisserai pas tomber cette guerre d'usure du pot de terre contre le pot de fer.
Ma prochaine démarche si rien ne se fait sera la saisine de la cour européénne des droits de l'homme.
Il m'est même possible de faire le déplacement jusqu'à vos bureaux même si j'en ai pas les moyens mais je veux que justice soit faite et nulle n'est au dessus des lois même ceux qui sont censés la représenter.
Je ne généralise pas, j'ai confiance en la justice voilà pourquoi je continue à me défendre et à me battre , mais pour que justice soit rendue il faut qu'on m'entende en dehors de la ville de caen et du département du calvados.
Dans l'attente veuillez agréer madame, monsieur mes sentiments distinguées.

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