Informations sur les vol a l'etalage

Sujet vu 1110 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/09 à 21:39
> Droit Pénal > Procédure pénale


wildlady, Ardennes, Posté le 24/10/2009 à 21:39
1 message(s), Inscription le 24/10/2009
Bonjour,
voila , on a porte plainte contre moi pour vol (maquillage d'une somme de 50euro) je voudrais savoir quels sont les sanctions penales et je voudrais savoir si j'aurais un cassier judiciaire

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mathie, Indre-et-Loire, Posté le 28/10/2009 à 23:10
2 message(s), Inscription le 28/10/2009
normalement s'ils ont porter plainte il y aura une trace sur ton casier croi en moi mon éxpériance j'ai un casier bien remplit et la je viens dee volée pour 170 euros de marchandises dans un supermarché et il ont porter plainte et je suis convoqué au tribunal de grande instance pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité voila j'espére que je vous ai aider

frog, Posté le 28/10/2009 à 23:29
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
normalement s'ils ont porter plainte il y aura une trace sur ton casier

Il n'y a que casier en cas de jugement.

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Universität Potsdam.


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