Incacéré de ressortissant francais en algerie

Sujet vu 642 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/09 à 13:35
> Droit Pénal > Procédure pénale


mehdi2003, Vaucluse, Posté le 09/11/2009 à 13:35
1 message(s), Inscription le 09/11/2009
Bonjour,
Mon oncle de 63 ans à été condamné à 3 ans de prison pour escroquerie en algerie.
Il s'agit, en réalité d'une usurpation d'identité dont mon oncle.
Son avocat à fait appel.
Ma questionest de savoir si il existe un accord entr la France et l'Algérie pour un extradition pour que mon oncle effectu sa peine en france

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