Impossibilité de me rendre à un rappel à la loi

Sujet vu 2432 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/10 à 15:31
> Droit Pénal > Procédure pénale


tomtoma69, Rhône, Posté le 08/04/2010 à 15:31
2 message(s), Inscription le 08/04/2010
Bonjour,

Je suis convoqué pour un rappel à la loi le 20 avril au tribunal d'Orléans en raison de ma désertion de l'armée de terre en 2008.
Je vie aujourd'hui à Lyon n'ayant vécu à Orléans que durant la période ou j'ai travaillé en tant que militaire.
Ma question est la suivante à savoir, que j'ai obtenu un CDI avant hier seulement le 6/04 donc étant donc dans l'impossibilité de demander un jour de congé et qu'il est stipulé sur la convocation : "votre présence est indispensable à la tenue de cette audience et qu'en cas d'absence non justifiée..." .
Donc comment faire pour justifier une absence? Ou du moins déplacer le jour de la convocation? Si c'est possible bien entendu.
Je vous remercie dors et déjà de vos réponses et sinon au pire ou pourrais-je me renseigner efficacement.
Merci.

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titi163, Ain, Posté le 08/04/2010 à 19:17
22 message(s), Inscription le 08/04/2010
Prenez contact avec le Procureur qui vous a convoqué ou son secrétariat.

tomtoma69, Rhône, Posté le 09/04/2010 à 13:38
2 message(s), Inscription le 08/04/2010
j'ai appelé la secrétaire du tribunal qui ma convoqué parce que je n'ai que ce numéro elle n'a pas su me renseigner ni me dire comment faire pour parler au procureur.

frog, Posté le 09/04/2010 à 18:04
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Tu peux pas en causer avec ton employeur ? Si tu as déjà le CDI en poche, ils ne pourront pas te foutre à la porte pour si peu. Ca ne coûte rien d'essayer.

En attendant, rédige un courrier adresse au Proc en lui exposant ton problème d'indisponibilité aux dates indiquées en raison de ton emploi actuel. Demande-lui s'il est possible de repousser la date du rappel à la loi, voire de te le faire notifier par le Proc du ressort du tribunal de ton domicile actuel. Ca devrait te donner un petit délai supplémentaire.

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Universität Potsdam.


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