L'identité du témoin est-elle rendue publique?

Sujet vu 1006 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/08 à 23:44
> Droit Pénal > Procédure pénale


Thomas, Posté le 06/09/2008 à 23:44
2 message(s), Inscription le 06/09/2008
Bonjour,
Je voudrais savoir si dans le cadre d'un témoignage écrit devant le TI, mon identité sera révélée au défendeur.

Merci.

Thomas

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JamesEraser, Posté le 07/09/2008 à 08:25
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
En règle générale, non.
Cependant, les parties, si elles ont un avocat, ont accès à l'ensemble des pièces du dossier.
Elles ont donc connaissance des témoignages et de l'identité de ceux qui les ont produits.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Thomas, Posté le 07/09/2008 à 09:38
2 message(s), Inscription le 06/09/2008
Merci pour votre réponse.
Il faut maintenant que je réfléchisse si ce témoignage peut m'être préjudiciable...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/11/2010 à 12:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Devant le TI, la procédure est orale, donc forcément, quand la partie présentera votre témoignage, l'autre partie entendra de qui et quoi il s'agit, et pourra en exiger une copie en demandant un renvoi de l'audience pour avoir le temps d'avoir cette copie, de l'étudier, de pouvoir la réfuter (que la personne ait un avocat ou non)


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