Harcellement moral,menace de mort

Sujet vu 1986 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/10 à 22:39
> Droit Pénal > Procédure pénale


eve423, Loire, Posté le 13/01/2010 à 22:39
3 message(s), Inscription le 13/01/2010
Bonjour,
mon ex conjoint n'arrete pas de me faire des menace de mort,injure et diffamation en mon encontre,j'ai porter plainte mais cela n'arrete pas,que faire?et que risque t'il?
j'ai deja porter plainte pour violence conjugale et maintenant il me harcel nuit et jour et il veut enlever ma petite fille de 5 mois,j'ai tres peur.j'ai peur de sortir de chez moi,est qui vas etre punit ?

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Tisuisse, Posté le 13/01/2010 à 23:47
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Puis-je poser une question ? Depuis combien de temps êtes-vous divircés ?

eve423, Loire, Posté le 14/01/2010 à 11:36
3 message(s), Inscription le 13/01/2010
bonjour,
pour repondre a votre question je suis pas marier avec cette personne pourquoi

Tisuisse, Posté le 14/01/2010 à 13:27
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je dois dire que je m'attendais un peu à votre réponse d'où le fait que je voulais en avoir confirmation. Ne sont conjoints que des gens mariés. Pour les pacés, ils sont partenaires pacsés. Vous, vous n'étiez que concubins, pas conjoints. Cette notion paraît sans importance aux yeux des concubins mais elle en a aux regard d'un juge.

Cela étant, les menaces de votre ex-concubin (puisque c'est ainsi qu'il serait mieux de le désigner) restent toutes aussi graves que si vous aviez été mariés. Les violences faites aux femmes par des hommes dont elles partagent (ou ont partagé) leur vie, tout comme les violences faites aux hommes par les femmes dont ils partagnent (ou ont partyagé) leur vie sont inacceptables et une plainte dans ces cas là, sera traitée par la justice. Donc, il ne faut pas hésiter à déposer plainte soit auprès des services de police ou de gendarmerie, soit en vous redant au greffe du tribunal, soit par courrier, de préférence en recommandé avec AR, adressé au procureur de la république, à votre tribunal, et c'est ce que vous avez fait.

En attendant, vous pouvez demander au tribunal, au besoin en référé (voir votre avocat) une mesure d'éloignement de votre ex-concubin avec une interdiction de contact par tout moyen, y compris téléphone ou e-mail, et au juge des affaires familiales, de conserver le droit de garde de votre fille.

Ce que je vous conseille, dans un premier temps, c'est de changer de numéro de téléphone avec inscription sur liste rouge, de changer votre adresse e-mail, puis de prendre contact avec des associations de défense des droits des femmes afin de vous faire aider.

Bon courage et bonne chance.

eve423, Loire, Posté le 14/01/2010 à 13:48
3 message(s), Inscription le 13/01/2010
merci c'est tres gentil,aujourd'hui il convoquer par le subtitut du procureur,qu'est qui risque?


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