Harcélément moral et violence physique sur lieu de travail appren

Sujet vu 1784 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/11 à 14:30
> Droit Pénal > Procédure pénale


PATOUILLARD, Drôme, Posté le 12/01/2011 à 14:30
2 message(s), Inscription le 04/01/2011
Bonjour,

je suis le père de Steven un jeune de dix huit le 01/10/2010 . Il a subit durant trois ans d'apprentissage du harcélement moral et dernièrement après ses 18 ans des violences physiques faites par son employeur et son maitre de stage ils ont reconnu tous les faits leur étant reprochés devant les gendarmes nous sommes tous convoqués devant le tribunal correctionnel ma question porte sur les indemnités que nous devons réclamer pouvez vous m'indiquer à quel montant pouvons nous nous attendre environ 10 000 ; 20 000 etc qu'ils fassent de la prison qu'ils aient un bracelet pdt une durée franchament je ne crois pas que c'est cela qui remettra du baume au coeur de mon fils par contre lui rendre justice avec un niveau de vie meilleur ne pourra que l'encourager à nouveau dans la vie et la confiance qu'il pourra redonner aux adultes Nous avons un avocat mais nous n'avons pas encore discuté de cela , j'aimerai avoir l'avis de plusieurs personnes pour avoir une idée générale de ce que l'on pourra demandé en dédommagement

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Marion2, Posté le 12/01/2011 à 18:30
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
C'est avec votre avocat qu'il faut voir cela.

Nous n'avons aucun élément de ce dossier pour vous conseiller.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

bld, Posté le 08/03/2012 à 07:00
1 message(s), Inscription le 08/03/2012
jai besoin de votre aide je suis actuellement apprentis métallier et je subi des violences morales presque tout le jours je suis en deuxième année et j'ai plus l'envie de continuer ni l'apprentissage ni ma vie professionnelle aidez moi si'l vous plait

Sedlex, Haute-Garonne, Posté le 08/03/2012 à 10:12
77 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour Bld,

Il ne faut pas attendre trop de ce forum d'information juridique. On peut seulement vous renseigner, mais ce sera à vous d'agir.

Ensuite, ouvrez un nouveau sujet pour ne pas empiéter sur celui là et expliquez nous les faits avec plus de précisions.

Les violences morales ou harcement moral consituent une infraction pénale prévue à l'article 222-33-2 du code pénal:Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Vous devez donc vous rendre dans un commissariat ou gendarmerie et déposait une plainte contre votre employeur.

Si vous avez déjà les preuves de ces violences, vous pouvez faire une lettre à l'intention du Procureur de la république pour qu'il poursuive directement ou au moins qu'il vous renseigne sur la démarche à effectuer.

Si le procureur décide de poursuivre votre employeur, vous pourrez vous contituer partie civile pour demander des dommages et intérêts pour votre préjudice moral.

Vous pouvez aussi poster votre problème dans la rubrique Droit du travail concernant le lien contractuel qui vous unit à votre employeur fautif (résilitation du contrat, indemnités ...).
Vous avez d'ailleurs une réponse très complète dans ce sujet : http://www.experatoo.com/droit-du-travail/suis-victime-harcelement-faire_21163_1.htm
Cdt

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* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.


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