Les gendarmes avait t'il le droit de me laisser seul a ma voiture

Sujet vu 585 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/13 à 22:52
> Droit Pénal > Procédure pénale


ulyssepit, Morbihan, Posté le 28/01/2013 à 22:52
1 message(s), Inscription le 28/01/2013
Bonjour,

Je me suis fait controler a la mi aout positif au stup (j'ai un traitement methadonne depuis plus d'un an) j'etait aussi positif au cannabis sauf que ce jour la j'avait pas de paquet de cigarettes j'étais passé chez un pote le soir et quand je suis arrivé chez lui, je lui ai demander de me faire fumer sur sa cigarette, de là, rien de mal sauf qu'en fait il avait fait sa cigarette avec du tabac qui etait sur la table de sa caravane et que, manque de chance pour moi, il devait y avoir un peu de resine de cannabis dans le tabac vue que, quand on va chez lui en principe, on reste dans la caravane et qu'il y arrive qu'il y ait du monde qui passe et qui roule des joints et de la il y'a des miettes de resine et de tabac qui restent sur la table ... bref plus tard je m'en vais de chez lui et je vais voire à La Baule car il y avait un feu d'artifice pour fêter que la baule était classée parmis les plus belles baies du monde, avec San Fransico et d'autres, et quand je reparts pour rentrer chez moi, les gendarmes avaient fait une déviation pour pouvoir contrôler tout le monde et donc je me fais contrôler et c'est positif. De là, j'appelle direct mes parents pour qu'ils viennent me chercher ainsi que la voiture ! ma mère me dit qu'ils vont venir me chercher, les gendarmes m'emènent à l'hopital pour faire une prise de sang ... quand on est revenu à ma voiture, mes parents auraient déjà dû être arrivés sauf que non, ils n'étaient pas encore arrivés. Je demande le téléphone à un des 2 gendarmes qui etaient avec moi puis j'appelle de nouveau mes parents et ma mère me dit qu'ils fermaient la maison et arrivaient, sachant que de chez mes parents à l'endroit où les gendarmes m'avaient arrêté, il leur faillait au moins 45 min de route pour venir me recupérer moi et la voiture. J'explique aux gendarmes que mes parents fermaient la maison et n'arriveraient pas avant 45 min à 1 h. Et donc les gendarmes m'ont laissé seul à ma voiture et son rentrés à leur brigade, sans attendre et voir que quelqu'un venait bel et bien me récupérer, moi et mon auto.


Je voudrai savoir si le fait qu'ils me laissent à ma voiture, sans attendre ni se soucier de voir quelqu'un venir me récupérer, si ça faisait un vice de procédure ? car j'aurai pu prendre ma voiture une fois qu'ils étaient partis. Pour moi, le fait qu'ils partent, la procédure n'a plu de sens car je pouvais, si je le voulais, prendre la voiture et rejoindre mes parents qui étaient en route pour venir me chercher et que si j'aurais eu un accident entre les 2, ce sont les gendarmes qui étaient dans le caca.

Merci de me repondre le plus précis à ma question.

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Tisuisse, Posté le 28/01/2013 à 23:22
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous comptez contester avec un tel argument, ce que je ne vous conseille pas, le juge va se demander si vous ne vous foutez pas de sa tronche.

Ben non, les gendarmes ne sont pas des nounous, ils pouvaient avoir été appelés pour une autre mission, vous êtes grand, majeur, donc à vous de vous prendre en charge. Par ailleurs, si vous aviez eu un accident alors que vous repreniez votre voiture, dans la mesure où les gendarmes avaient procédé à la rétention administrative de votre permis, vous auriez commis un autre délit : conduite sans permis. La conduite sous stup. vous retirant 6 points, la conduite sous suspension de permis vous retirant les 6 autres, votre permis aurait été invalidé en attendant que le juge ne prononce l'annulation directe de votre permis.

Conclusions : non, ce n'est pas un vice de procédure.


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