Un gendarme retourne chez mon fils sans lui et temoin

Sujet vu 539 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/13 à 16:19
> Droit Pénal > Procédure pénale


MAMAN35, Posté le 09/02/2013 à 16:19
1 message(s), Inscription le 09/02/2013
Bjr voila je suis la maman d un jeune homme de 25 ans il vie avec son amie voila il a ete mis en garde a vue pour stup la perquis a été faite avec lui mes il y a une chose que je comprends pas après la perqui ils sont partie a la gendarmeries pendant que les gendarmes réinterrogaient mon fils un gendarme est retourner chez mon fils seul soi disant pour récupérer leurs appareilles photos qu ils avaient oublier pouvez vous me dire si les gendarmes ont le droits de retourner chez mon fils sans lui ou des témoins si je suis pas idiote cela est interdit comme aussi un avocat est venu et30 mns apres l avocat dit a mon fils bon sa va aller mr,,,,,Et la il donne le nom d un autre c' était pas l avocat de mon fils et mon fils savait pas que deux autre étaient en garde a vue l avocat de mon fils est venu après je veux juste savoir si cela est légale a savoir que je suis pas contente avec mon fils et que je suis pas responsable de ses bêtises mes je suis sa maman et je dois l aider même si il a fait une bêtises sauf si c'était un viole la je serai plus la pour lui merci ps nos enfants sont pas des anges mes il faudrait pas oublier que nous avons aussi été des jeunes et vue ou fait des bêtises petite ou grande

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citoyenalpha, Posté le 10/02/2013 à 14:38
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

concernant le fait que le gendarme retourne seul au domicile de votre fils :

le consentement implicite peut être invoqué. En tout état de cause aucun procès verbal ne saurait être dressé suite à cette visite. Attention la perquisition antérieure est légale et le procès verbal dressé est parfaitement recevable.

Concernant le fait qu'un autre avocat est conversé avec votre fils

tout dépend de la demande de votre fils. 2 cas :

1°) votre fils a demandé un avocat précis pour être assisté

dans ce cas les forces de l'ordre doivent informer l'avocat et sauf impossibilité de ce dernier l'audition doit être effectuée en sa présence.

2°) votre fils a demandé un avocat mais n'a point précisé de nom

dans ce cas un avocat commis d'office est envoyé par le barreau.
L'audition peut être effectuée du moment que votre fils bénéficie d'un avocat.
Un changement d'avocat peut s'opérer sauf opposition par votre fils.

Restant à votre disposition.


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