Un gendarme a t'il le droit de faire un test salivaire

Sujet vu 671 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/13 à 15:44
> Droit Pénal > Procédure pénale


cedre, Hérault, Posté le 05/04/2013 à 15:44
3 message(s), Inscription le 05/04/2013
bonjour
un gendarme ma tel pour une deposition mais une fois la bas s'est lui qui a fait ca deposition lui meme est ma obliger a consentir puit a signer sous peine de procedure est d'incarseration alors que je n'etait pas dacors en ces fait en fait il avait arreter un copain qui diler avec qui je m'etait facher qui a parament leur aurais dit que il me vende regulierement tout les moi de l'herbe j'ai dit au gendarme que je ne fumer pas mais il a rien voulu savoir j'etait obliger enfin pour enfonsser le clou il ma fichier a pris mes emprunte ainssi que les photos et ma marquer comme un fumeur de kanabis as t il le droit de m'inculpe sans preuve et a t'il le droit de me faire un test salivaire sur simple denoncation d'un dileur merci

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amatjuris, Posté le 05/04/2013 à 16:19
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un gendarme peut faire un test salivaire.
comme vous écrivez que vous ne fumez pas, vous ne risquez rien.
un gendarme n'inculpe pas, seul un juge peut mettre en examen.
cdt

cedre, Hérault, Posté le 05/04/2013 à 17:32
3 message(s), Inscription le 05/04/2013
et il a le droit de me faire signer une deposition fausse sous la contrainte
et il est pas obliger d'enregistrerles interogatoire
car ca prouverais qu'il ma obliger a signer

cedre, Hérault, Posté le 05/04/2013 à 17:34
3 message(s), Inscription le 05/04/2013
et il a le droit de me faire signer une deposition fausse sous la contrainte
et il est pas obliger d'enregistrerles interogatoire
car ca prouverais qu'il ma obliger a signer


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