Une garde à vue durant un sursis

Sujet vu 804 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/08 à 22:19
> Droit Pénal > Procédure pénale


Forest, Posté le 22/04/2008 à 22:19
1 message(s), Inscription le 22/04/2008
Bonjour,



Un membre de ma famille était en sursis depuis 4 mois, depuis hier il est en garde à vue.
Aussi, je voulais savoir si une garde à vue a lieu durant un sursit, il y a automatiquement incarcération ?


Par avance, merci

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JEANC, Posté le 24/04/2008 à 17:02
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
bonjour,

oui, il peut y avoir une garde à vue durant à sursis...
pas obligatoirement une incarcération...c'est au procureur de le proposer s'il l'estime nédessaire... puis en cas de mise en examen au juge des libertés de décider.
Cordialement


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