Frais pour assister à procès incluables dans dommages & intérêts?

Sujet vu 471 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/13 à 15:49
> Droit Pénal > Procédure pénale


choix, Paris, Posté le 10/09/2013 à 15:49
2 message(s), Inscription le 10/09/2013
Bonjour, je me suis constitué partie civile dans un important procès d’escroquerie qui doit ouvrir ce lundi à Marseille.
En raison du rôle de chacun des protagonistes qui n'était pas clairement défini, un premier procès avait commencé à se tenir en juin 2012 pour être vite interrompu et repris en septembre 2013 le temps que le rôle de chacun soit clairement clarifié...
Compte tenu des frais engendrés (transport, hébergement, repas...) pour être présent à ces deux procès, je me demandais si je pouvais demander à inclure ceux-ci dans le montant des dommages et intérêts que je suis en droit de réclamer, il me semble avoir entendu parler d'un article 700...
Merci d'avance pour votre aide.

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amatjuris, Posté le 10/09/2013 à 16:04
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez demander ce que vous pensez vous être du au titre des dommages et intérêts
par contre les frais de déplacement ne sont pas inclus dans les dépens.
c'est le juge qui décide du montant des DI éventuels et du remboursement des dépens.
cdt

choix, Paris, Posté le 10/09/2013 à 16:33
2 message(s), Inscription le 10/09/2013
Merci pour votre réponse rapide.
Il me semble qu'il est de coutume de demander dans ce cas précis en réparation du préjudice financier le montant de l'objet qui ne m'a jamais été livré ainsi que le coût des différents LRAR pour les mises en demeure. Faut-il ajouter à ces sommes les intérêts légaux?
Sur le plan du préjudice moral, il est bon ton de demander quel montant en réparation dans ce genre de dossier?


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