Mon fils mineur quitte le collège avec les gendarmes.

Sujet vu 4344 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/10 à 16:51
> Droit Pénal > Procédure pénale


mdede, Côtes-d'Armor, Posté le 10/11/2010 à 16:51
8 message(s), Inscription le 10/11/2010
Bonjour,
Les gendarmes sont venus au collège prendre mon fils pour l'emmener à la gendarmerie afin de l'entendre comme témoin. Je n'ai pas été prévenue ni par le collège ni par les gendarmes.Les gendarmes ont ils le droit d'emmener mon fils sans que je sois au courant?

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Tisuisse, Posté le 10/11/2010 à 23:07
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Quel âge a votre fils ?
S'il est mineur "civilement" il est peut être majeur "pénalement" ?
Il est appelé comme témoin dans une enquête pour quelle type d'affaire ?

En dehors de ça, je suppose que votre fils a déjà été convoqué et qu'il ne s'est pas présenté à cette convocation. OUI, les gendarmes sont en droit de procéder ainsi, ils sont assermentés et ont reçu mission, par un juge d'instruction, pour cette enquête. Vous auriez été prévenu ensuite. Par ailleurs, ce n'est pas au collège de vous en informer mais aux gendarmes eux-mêmes.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/11/2010 à 03:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Encore faut-il qu'il y ait une information judiciaire, ce qui est de plus en plus rare désormais.

Tisuisse, Posté le 11/11/2010 à 07:51
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Apparemment, cela devait être le cas, mais attendons réponsees à mes questions.

mdede, Côtes-d'Armor, Posté le 13/11/2010 à 09:51
8 message(s), Inscription le 10/11/2010
mon fils a 14 ans il n'avait pas été convoqué à la gendarmerie ultérieurement. des locaux ont été dégradés au collège dans la nuit, et le matin la principale a donnée le nom de mon fils. les gendarmes sont venus le prendre aussitôt au collège. ni le collège ni les gendarmes ne m'ont prévenus.

Tisuisse, Posté le 13/11/2010 à 10:11
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Comment se fait-il que le nom de votre fils ait été communiqué par le collège ? C'est une accusation grave et je pense que cela n'a pas été dit par hasard. Qu'en pense votre fils ? que dit-il sur ce sujet ? quelles sont les preuves qu'il peut présenter pour être reconnu non-coupable de ces faits ?

Quand à vous prévenir, ce n'est pas dans les attributions du collège mais dans celles des enquêteurs, et ce, passé un certain temps de garde à vue, même s'il s'agit d'un mineur. Je rappelle que s'il est mineur, civilement parlant, il est majeur sur le plan pénal. De ce fait, je vous invite donc à faire une déclaration à votre assureur "Responsabilité Civile" car, si le fiston a réellement causé des dommages, c'est votre assureur qui prendra en charge les conséquences civiles. Le fiston et ses parents resteront responsables des conséquences pénales (amende pour les parents, prison ou éloignement d'office du collège pour le fiston). Maintenant, voyez avec les gendarmes où en est l'enquête, et votre fiston vous racontera sa version des choses.

mdede, Côtes-d'Armor, Posté le 15/11/2010 à 20:21
8 message(s), Inscription le 10/11/2010
un blouson a été brûlé dans les vestiaire du collège deux jours avant les dégradations. Mon fils est ami avec l'auteur de ce méfait. alors la principale du collège a donnée le nom de l'auteur et celui de ces deux camarades de classe dont mon fils. voilà comment il s'est retrouvé à la gendarmerie sans avoir rien fait. c'est également ce que l'on peut lire dans sa déposition il est juste témoin pour le blouson brûlé et innocent pour les dégradations (il était dans son lit à la maison à 10 kms du collège).

Tisuisse, Posté le 15/11/2010 à 22:22
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben voilà, il fallait tout nous raconter depuis le début afin que nous puissions nous faire une idée plus précise et de tenter de vous orienter.

Cette version est celle que vous ont raconté les gendarmes ou c'est la version de votre fils ? De toute façon, il y a enquête, un juge d'instruction a dû être désigné par le doyen des juges, attendez la suite. Si cette version est la bonne, ce que nous espérons vivement, votre fils va s'en tirer avec un rappel à la loi mais il sera fiché au STIC, autrement dit, le fichier des personnes qui ont eu affaire avec la police ou la gendarmerie.

Si je peux me permettre un conseil, si vous le voulez bien : changez votre fils de collège et ce pour 2 raisons : qu'il ne soit plus "influencé" par de futurs délinquants et qu'il ne soit pas la risée de certains de ses camarades qui l'ont vu partir encadré par des gendarmes. Les nouvelles de ce type se propagent très vite dans un établissement scolaire et les ados sont impitoyables entre-eux.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/11/2010 à 04:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tisuisse, je crains que vous viviez dans le passé concernant le juge d'instruction. Afin de préparer sa disparition, les procureurs ont ordre d'ouvrir le minimum d'informations judiciaires, et désormais, dans plus de 90% des cas, il n'y a pas intervention du juge d'instruction : on passe de l'enquête préliminaire au classement ou au procès (avec évidemment aucun accès pour les personnes incriminées aux pièces les accusant, aucun moyen de se défendre tant qu'il n'y a pas renvoi en justice)
La garde à vue est utilisée à tout va, contre n'importe qui, au moindre prétexte (même s'il faut l'inventer, le fameux outrage)

On le voit dans cette histoire, hélas, courante, où la police vient chercher un gamin, menottes aux poings peut-être (ce qui est illégal, je le rappelle, dans ce type de contexte), sous un prétexte fallacieux (pourquoi ne pas l'avoir convoqué ? ou se présenter à son domicile et l'entendre sur place pour au moins savoir s'il avait quelque chose à dire avant de faire son audition au poste ? Faire une enquête avant d'arrêter les gens, ils ne savent plus faire) d'un témoignage, pour une infraction mineure.

C'est quand même un môme de 14 ans gardé à vue, sans aucune défense, sans aucune assistance, sans aucun droit pour les parents d'assister à l'audition. Il n'y a que dans les pays totalitaires qu'on voit ça ! D'ailleurs, inutile de le changer de collège, vues les méthodes de la police, les momes en ont perdu le respect depuis longtemps, et le gamin va être un héros, et non la risée. Quant aux influences, c'est trop tard. Ce mome est déjà perdu tout respect envers la police, voire la justice.

De plus, un mineur de 16 ans ne peut être gardé à vue sans (article 4 de l'Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945) :
- prévenir les parents dès sa garde à vue, les parents doivent être avisés de la possibilité qu'il voit un avocat et qu'ils peuvent prendre la décision
- qu'un médecin examine le mineur dès le début de sa garde à vue (l'adulte doit le demander, c'est d'office pour le mineur)

mdede, Côtes-d'Armor, Posté le 17/11/2010 à 10:04
8 message(s), Inscription le 10/11/2010
depuis mercredi dernier, mon enfant n' a pas vu la principale du collège? Elle ne s'est même pas excuser d'avoir accuser mon fils à tord. Pour ce qui est de ces camarades de collège il est devenue un héros et cela m'inquiète pour la suite. En effet mon fils a de bon copains pour le moment même si dans sa classe il y a un élève perturbateur (l'auteur du blouson brûlé) mon enfant ne le voit pas en dehors du collège. mais je ne veux en aucun cas lui changer de collège. de plus il lui reste que sept mois a faire la bas.
En ce qui concerne les gendarmes, je suis étonné que la loi ne protège pas plus les mineurs. Une heure d'interrogatoire seul avec deux gendarmes cela fait long et cela perturbe le sommeil. tous cela sur de la diffamation de la principale du collège.
Que puis je faire contre la principale du collège?

mdede, Côtes-d'Armor, Posté le 24/11/2010 à 09:01
8 message(s), Inscription le 10/11/2010
que puis je faire contre la principale du collège. il n'est pas normal d'accuser des gamins de 14 sans preuve et encore moins normal de les dénoncer aux gendarmes. je vous rappelle qu'ils n'ont rien fait. merci de bien vouloir repondre.

Tisuisse, Posté le 24/11/2010 à 09:27
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour l'instant, une enquête est en cours et il faut attendre la fin de cette enquête ainsi que le jugement du, ou des, coupables.

Il se peut que votre fils, par le jugement, soit totalement blanchi (relaxe) mais il se peut aussi que votre fils, même s'il n'a pas participé de façon active et directe, soit reconnu complice de ces actes ou qu'il ne les ait pas dénoncés. Ce n'est que pure hypothèse, bien entendu. Donc, il vous faut attendre.

mdede, Côtes-d'Armor, Posté le 10/03/2011 à 15:55
8 message(s), Inscription le 10/11/2010
aujourd'hui 4 mois après au niveau de la justice il n'y a rien de nouveau, mon fils n'a pas été inquiété depuis. Par contre je souhaite que la principale du collège fasse des excuses à mon fils pour le traumatisme qu'il a subit. Je le lui ai déjà demandé mais elle s'y refuse. Comment puis je opérer. Est ce que je peux faire appel aux médias locaux style journaux? merci de bien vouloir, me répondre.

amatjuris, Posté le 10/03/2011 à 17:26
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous ne pouvez forcer une personne à faire des excuses si elle ne le veut pas.
si vous êtes sur de la version donnée par votre fils, vous pouvez indiquer à la principale de collège de votre intention de porter plaint pour dénonciation calomnieuse.
il est permis de penser que la responsable du collège a des raisons pour justifier son attitude.
cdt

mdede, Côtes-d'Armor, Posté le 18/01/2012 à 21:13
8 message(s), Inscription le 10/11/2010
bonjour à tous me revoilà. je viens vous donner des nouvelles de mon affaire. Cela fait un an passé depuis le 10 novembre 2011 que mon fils a eu ces problèmes avec la principale de son collège. Nous avons réussi à avoir un rendez vous avec la principale avec un témoin. L'entretien ne s'est pas déroulé comme je l'espérais, en effet à la place des excuses ou même des explications de son acharnement sur mon fils elle nous a considéré comme de mauvais parents qui jouaient avec l'avenir de notre enfant et sur son développement psychique. mon garçon était en troisième et les dossiers d'inscriptions pour les lycée passent par son bureau, alors par peur de représailles nous avons préféré éviter de la braquer encore plus. J'ai cependant envoyé un courrier à l'inspecteur d'académie dont elle dépend afin de les prévenir des faits sans demander de sanction. De ce courrier je n'ai jamais obtenu de réponse. toujours aucune nouvelles de la justice et aucun problème au collège ensuite. mon fils est maintenant au lycée et après quelque nuits agitées il a retrouvé le sommeil. mais maintenant il est plus casanier il ne veut plus sortir de la maison en dehors de ces activités sportives. Il est également plus inquiet et déçu de voir que même si on est innocent grâce à un adulte on peut avoir de gros ennuis et que personne ne peut venir vous aider. vous êtes seul. je pense que si cette personne avait eu le courage de ces actes elle se serait excusée car tout le monde peut se tromper.


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