Mon fils mineur prend ma voiture

Sujet vu 2750 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/09 à 21:39
> Droit Pénal > Procédure pénale


calpas6, Seine-et-Marne, Posté le 10/02/2009 à 21:39
1 message(s), Inscription le 10/02/2009
Mon fils mineur de 12 ans a pris ma voiture une nuit et l'a abandonnée embourbée dans un parc privé après avoir emprunté des voies publics.

J'ai déposé plainte ne sachant pas que c'était lui.

La police retrouve le véhicule le jour même. La voiture étant quasiment inviolable - carte electronique- et comme j'ai retrouvé les deux cartes chez moi, la police me demande qui a volé le véhicule. Je dis que j'ai une idée - mon fils a avoué entre-temps" - mais que je n'en suis pas sûr. C'est noté sur le pv et on me dit que cela s'arrêtera là.

Ce soir, soit le sur lendemain du "vol", on me convoque et on me demande le nom du "voleur".

Je refuse de donner le nom en pretextant une visite préalable chez un avocat.
Il n'y a pas eu dégradation mis à part des traces dans l'herbe du parc.
Mon fils n'a jamais eu affaire à la police.-
Que faire pour éviter des ennuis à mon fils?
Puis je annuler la plainte?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 11/02/2009 à 09:28
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce n'est pas votre fils qui risque des ennuis mais vous. En tant qu'investi de l'autorité parentale, vous avez failli à votre devoir de surveillance et d'éducation. Il est possible, mais pas certain, que votre fils vous soit retiré et placé dans un centre d'accueil. Bien entendu, vos allocations familiales vous seraient retirées et versées au centre d'accueil.

Pour le moment, vous n'en êtes pas là. Le juge des enfants va convoquer votre fils pour lui faire un rappel à la loi et, compte tenu de son âge, cela s'arrêtera là. Par contre, en cas de récidive, les sanctions tomberont.

Le fait d'annuler votre plainte n'aura d'effet que vis à vis de vous. Le ministère public, en tant que défenseur de la société, peut très bien décider de poursuivre l'affaire, même votre plainte retirée, cela n'annulerait pas, dans ce cas, les ennuis pour vous.

Heureusement que votre fils n'a pas causé d'accident car la conduite sans permis n'est pas assurable. Jetez quand même un coup d'oeil à votre contrat pour savoir si les conséquences d'un accident seraient couvertes par votre assureur lorsque le véhicule est conduit par votre fils mineur, à votre insu. A l'avenir, planquez les clefs et autres cartes magnétiques de votre voiture.

citoyenalpha, Posté le 15/02/2009 à 12:49
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

ouhhlaaaa retrait du mineur. Là je ne suis pas d'accord.
Seul le juge des enfants peut prendre cette décision si l'enfant est en danger et je ne vois pas sur quel fondement le procureur pourrait en faire la demande.
Pour l'instant la police ne dispose d'aucun élément pour confondre le coupable.

Vous n'êtes pas tenu de dénoncer l'auteur d'un délit.

Toutefois vu que vous avez déclaré avoir une idée du nom du voleur il convient d'informer le procureur que vous souhaitiez qu'il classe sans suite votre affaire suite à l'aveu du coupable et de le remercier pour sa diligence et pour les investigations menées par les services de police avec professionnalisme par ailleurs.
Allez un bon coup de lêche fait toujours plaisir lol.

Le classement sans suite est assuré sauf s'il existe d'autres victimes à la commission du délit.

Restant à votre disposition.

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 18:00
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

C'est vrai que tisuisse y va un peu fort !!! mais à 12 ans, la nuit, vol de voiture !!! Je ne juge pas, loin de là, mais il faudrait effectivement avoir un oeil sur ce gamin pour éviter qu'il recommence.
Cordialement

__________________________
Paula

Tisuisse, Posté le 15/02/2009 à 19:20
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A citoyenalpha,

C'est exactement ce que j'ai écrit. A l'heure actuel les parents n'n sont pas là, heureusement, mais cela risquerait fort de se produire si le fils continuait ce type de sortie nocturne avec la voiture des parents. Ce n'est donc pas à prendre à la légère. Je le répète, les parents n'en sont pas encore là fort heureusement. Comme je l'ai écrit (§ 2) c'est bien le juge des mineurs qui déciderait une telle disposition.

Un exemple précis et réel :
Un élève de CM2 tape sur son instit. C'est un nouvel instit qui ne connait pas encore tout le monde, on est en début d'année et ce garçon n'en est pas à son coup d'essai.
Plainte de l'instit contre x et contre les parents (père et mère). Quelques temps plus tard, le procureur classe l'affaire sans suite (mineur de moins de 13 ans). L'EN n'appuie pas l'instit (ne pas faire de vague, n'est-ce pas) et déplace l'instit mais ne déplace pas cet élève. Victoire de ce dernier vis à vis de ses copains et devient un chef, un caïd.

Parallèlement, le juge diligente une enquête sociale et psychologique, tant vis à vis de l'enfant que de sa famille. Peu de temps après, le juge des mineurs retire l'enfant de sa famille et le place dans une famille d'accueil et ce n'est pas par hasard (j'avais, en tant qu'instit-juriste à l'époque, suivi l'affaire).

Le risque existe bel et bien mais, et je le redis, si c'est la 1ère tentative du gamin, une punition ciblée et adaptée par les parents devrait amplement suffire. Aux parents maintenant, de cacher les clefs de la voiture et de ne pas faire en sorte qu'il y ait récidive. Car si le fils de 12 ans avait provoqué un accident ayant fait des blessés, des infirmes à vie ou des morts, il aurait été trop tard pour dire "si j'avais su". Il faudrait regarder de très très près le contrat voiture pour savoir si ce risques est couvert ou non.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]