Mon fils a accumulé des amendes s.n.c.f, non payées

Sujet vu 2386 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/10 à 21:23
> Droit Pénal > Procédure pénale


vigann, Ille-et-Vilaine, Posté le 13/05/2010 à 21:23
1 message(s), Inscription le 13/05/2010
Bonjour,
Mon fils a accumulé des amendes SNCF, qu'il n'a pas payé. Aujourd'hui celles-ci ont triplées, il se retrouve donc à devoir à la SNCF une somme importante. Etant au RSA il n'a pas les moyens de les payer. Que doit-il faire et que risque -t-il ? Doit-il faire appel à un avocat, car il a déjà reçu plusieurs commandement de payer ?

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loose, Ain, Posté le 22/10/2010 à 19:28
1 message(s), Inscription le 22/10/2010
Grosse arnaque ! il faut encore payer pour avoir un conseil !!!

Clara, Val-d'Oise, Posté le 22/10/2010 à 19:33
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
S'il touche le rsa et se trouve en ile de france (pour le reste de la france je ne sais pas, rapprochez vous de votre caf) il ne paie pas les transports en commun, il a droit à la gratuité sauf pour les trains grandes lignes

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/10/2010 à 01:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais même en ayant droit à la gratuité, ça ne l'autorise pas à voyager sans titre de transport.
La gratuité des transports publics en idf permet d'avoir un titre de transport gratuitement.

Clara, Val-d'Oise, Posté le 23/10/2010 à 10:14
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Mimi, c'est bien pour ça que je lui signale, pourquoi voyager sans titre quand on peut l'avoir gratuitement, mais peut etre s'agit-il de grande ligne
Et puis tout le monde n'est pas au courant qu'on peut avoir la gratuité des transports en commun avec le rsa, donc l'info peut toujours servir, peut etre meme à lui


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