Fichier compromettant introduit sur mon ordinateur

Sujet vu 710 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/12/09 à 06:47
> Droit Pénal > Procédure pénale


salomon, Orne, Posté le 24/12/2009 à 06:47
1 message(s), Inscription le 24/12/2009
Bonjour,

Je suis accuser d'avoir téléchargé un fichier mettant en scène des mineurs. Voici ma question :

Un gendarme informaticien sous les ordres d'un OPJ est-il en droit de placer sur mon ordinateur après saisie un fichier compromettant dans les locaux de la gendarmerie, en l'occurence une vidéo, dans le but d'essayer de faire avouer un présumé coupable pendant la garde à vue ?

la suite de l'enquête ne faisant pas ressortir ce fichier spécifique.

Merci infiniment de votre réponse

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