Faux et usage de faux suite a une ouverture de lignes et de compt

Sujet vu 580 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/09 à 14:01
> Droit Pénal > Procédure pénale


c djibril, Essonne, Posté le 15/10/2009 à 14:01
1 message(s), Inscription le 15/10/2009
Bonjour,
j'ai ma soeur qui est dans une merde elle a été convoqué par une amie qu'elle hébergeait qui stipule que ma soeur a utilisé frauduleusement sa carte de séjour pour ouvrir un compte et des lignes telephoniques elle doit se rendre au comissariat la semaine prochaine devons nous deja contacté un avocat si oui est ce grave si elle est coupable que doit elle observer dans ce cas de figure merci de me repondre par mail

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