Faux et usage de faux ma femme a signé des formulaires de créits

Sujet vu 5752 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/08 à 13:06
> Droit Pénal > Procédure pénale


james8351, Posté le 14/05/2008 à 13:06
9 message(s), Inscription le 14/05/2008
Ma femme a contracte des credits a la consommation pour 100 000 Euros en signant a ma place et fait un dossier de surrendettement dans les memes conditions.J aimerai connaitre la durree de la procedure en portant plainte voir autre solution pour me dissocier des dettes je suis en procédure de divorce.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 14/05/2008 à 18:17
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, là franchement votre situation est plus que délicate, il existe une solidarité entre les époux au niveau des dettes contractées pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants en application de l'article 220 du Code Civil.

A moins d'agir sur le terrain de la mise en péril de la communauté en apportant la preuve qu'il s'agit d'un prêt disproportionné 100000 euros eu égard au train de vie des époux et de demander au juge aux affaires familiales à être désolidarisé du dit prêt manifestement excessif, courage, cordialement

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jeetendra, Yvelines, Posté le 14/05/2008 à 19:59
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
porter plainte pour ça ce serait abusif, par contre signalez le à votre avocat et surtout au juge aux affaires familiales, bonne soirée à vous

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jeetendra, Yvelines, Posté le 14/05/2008 à 20:35
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
portez alors plainte pour abus de confiance et délit de faux et usage de faux en ecriture privée avec constitution de partie civile et envoyez une copie de la plainte à vos créanciers, cordialement

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jeetendra, Yvelines, Posté le 16/05/2008 à 20:03
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, si vous portez plainte au pénal, elle sera peut être poursuivie si le procureur donne une suite à votre plainte, elle aura un casier judiciaire, cordialement

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jeetendra, Yvelines, Posté le 16/05/2008 à 23:23
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
militaire avec un casier judiciaire il y aura incompatibilité, cordialement

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JamesEraser, Posté le 18/05/2008 à 15:21
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Bonjour,
Que votre ex-femme adresse une attestation sur l'honneur aux créanciers en reconnaissant l'entière responsabilité des crédits contractés et obtenus de manière plus que frauduleuse et en stipulant que par l'usage de votre nom et une fausse signature vous ne pouvez être tenu pour responsable des dettes contractées pour lesquelles vous n'avez eu aucune connaissance ni bénéfice.
C'est bien évidement un préalable au dépôt de plainte si les courriers ne donnent aucune suite favorable vous concernant.
Demandez copie de ces courriers que votre ex-femme adressera.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

JamesEraser, Posté le 19/05/2008 à 13:41
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Bonjour,
Quelque soit le délai de traitement du dossier, vous pourrez justifier immédiatement de votre bonne foi par la production d'une copie de votre attestation de dépôt de plainte aux divers créanciers concernés. Ce document doit vous être remis à l'issue du recueil de votre audition et par l'enquêteur qui sera en charge de votre dossier.
J'imagine que c'est ce que vos créanciers demandent et non pas le dossier de plainte.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

james8351, Posté le 29/05/2008 à 14:42
9 message(s), Inscription le 14/05/2008
j ai porté plainte contre mon ex femme pour faux et usage de faux en passant directement par mon avocat.J ai fourni une attestation de mon ex femme ou elle explique les fausses signatures etc....plus les copies des différents contrats des créanciers.J aimerai connaitre maintenant la suite de la procédure et la durée
cordialement


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