Faux et usage de faux emis par une banque pour pret personnel

Sujet vu 1188 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/09 à 15:18
> Droit Pénal > Procédure pénale


eric, Lozère, Posté le 11/03/2009 à 15:18
2 message(s), Inscription le 11/03/2009
Bonjour,
j'ai créé une société en 2003, dont j'ai fait une demande de prêt auprès d'une banque, j'ai fourni tout le dossier avec étude de marché, celle ci m'a fait un virement de la somme demandé sur mon compte courant (déja client chez eux) j'ai pensé qu'ils avaient interverti les 2 comptes, (société et compte courant) j'ai demandé à rétablir la situation on m'a fait signer un transfert de compte à l'autre en attendant que la régularisation se fasse. Au bout d'une année toujours rien malgré sollicitation et rendez vous avec le directeur. Au départ de celui-ci son remplaçant m'a dit que le prêt société avait été refusé parce que non viable aprés leur étude et remis le contrat que je lui ai réclamé.Il s'agit alors d'un contrat prêt personnel que je n'ai jamais sollicité avec fausse déclaration de revenu et bien sûr pâle imitation de ma propre signature.Une procédure et en cour, je suis à l'heure actuelle obligé de rembourser un prêt personnel que je n'ai pas demandé via ma société qui ne fonctionne pas. jusqu'à présent la société a pu rembourser juste le prêt. Pas de salaire depuis 6ans pour ma femme qui en a la gérance. il reste une année de remboursement et vu la conjoncture actuelle, la société est à découvert je ne peux renflouer le déficit et risque d'être interdit bancaire. le dépot de bilan ne peut etre prononcé car il s'agit d'un prêt personnel. Mon avocat n'a pas de solution à nous apporter. Il y a t'il une solution?

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