Faut il procéder via une citation à comparaitre ?

Sujet vu 499 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/10 à 18:15
> Droit Pénal > Procédure pénale


chris_ldv, Paris, Posté le 09/02/2010 à 18:15
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Après opposition à une ordonnance en injonction de payer le défendeur n'a pas été retiré sa convocation (LRAR) à l'audience envoyée directement par le tribunal d'instance (TI) et ne s'est pas présenté.

Le demandeur était présent à l'audience du TI.

le juge d'instance a ordonner la "simple mention au dossier" ordonnant la réouverture des débats à une date future afin que "le démandeur fasse citer le défendeur qui n'a pas retiré sa lettre recommandée avec accusé de réception de convocation à l'audience du jj-mm-2009 et n'est pas régulièrement convoqué."

Ma comprehension de la situation est que le demandeur doit faire citer le défendeur à comparaitre par acte d'huissier (à la charge du demandeur bien entendu).

Ai-je raison dans mon analyse ?

Merci par avance,

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