Faire appel en cas de décison de justice

Sujet vu 1151 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/09 à 10:10
> Droit Pénal > Procédure pénale


choun, Haut-Rhin, Posté le 08/09/2009 à 10:10
4 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bonjour,

Mon ami (profession / chauffeur routier) a eu une décison de justice ce matin pour une infraction (pas de carte grise ni assurance).
La gendarmerie lui a remis la décision étant de 2 mois d'emprisonnement.
Il peut faire appel sous 5 jours à la cour d'appel de Colmar.
Il ne prend pas d'avocat pour se défendre.
Que risque t-il vraiment ? ya t il une alternative à la peine d'emprisonnement ?

Merci de me répondre.

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citoyenalpha, Posté le 08/09/2009 à 12:26
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la question est de savoir si c'est 2 mois d'emprisonnement ferme ou 2 mois d'emprisonnement assorti du sursis avec ou sans mise à l'épreuve.
y a t il des peines complémentaires?

Dans l'attente de vous lire

Tisuisse, Posté le 08/09/2009 à 13:48
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A choum.

Je suis surpris que pour absence de carte grise et défaut d'assurance, votre ami ait pris 2 mois de prison. En général, pour ces seules infractions, il avait peu de chance qu'une telle peine soit prononcée. A mon avis, il y a d'autres éléments que nous ne connaissons pas. Merci de nous en dire plus.

choun, Haut-Rhin, Posté le 08/09/2009 à 15:12
4 message(s), Inscription le 08/09/2009
Sur la feuille que mon ami a recu de la gendarmerie, aucun détail n est mentionné avec , sans sursis ferme ou mise à l'épreuve.
c'est une histoire qui remonte à 2004.
Je n ai pas eu l'occasion de le recontacter aujourd'hui, mais je pense qu'il na pas du se présenter au commissariat dans les délais, et qu'il n'a pas du répondre aux convocations.
de là, une décision de justice est tombée. il a du récupérer le papier à la gendarmerie.
Les gendarmes lui ont dit que si il voulait faire appel il fallait le faire dans les 5 jours.
Est ce nécéssaire de faire appel? ou peut on demander au jap un aménagement?
A quel aménagement de peine aurait il droit vu qu il travail, qu'il a pris de bonne résolution depuis 5 ans maintenant.
dans l'attente d'une réponse impatiemment

citoyenalpha, Posté le 08/09/2009 à 16:00
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Seule la notification du jugement fait courir le délai pour interjetter appel. Il apparaît étonnant que les gendarmes déclarent qu'il a 5 jours pour faire appel si le jugement ne lui a pas été remis.

Mieux vaut que votre ami nous contacte pour obtenir une réponse précise.

Si la condamnation est de 2 mois ferme l'aménagement de la peine peut être demandé au JAP. Il appartiendra à ce dernier de se prononcer. Attention aux peines complémentaires ... (amendes, suspension du permis)

Toutefois comme le disait mon confrère il est étrange qu'une telle condamnation soit prononcée pour ces délits.

Restant à votre disposition.

choun, Haut-Rhin, Posté le 08/09/2009 à 20:54
4 message(s), Inscription le 08/09/2009
par rapport à la décision du tribunal, mon ami avait un défaut de carte grise et d'assurance avec délit de fuite.
en faite, il a dix jours pour faire appel.
pouvez vous me dire si on doit faire un courrier concernant l'aménagement de sa peine?doit on exposé les faits? présenter des regrets? etc......
doit on absolument prendre un avocat? je suis un peu perdu, je m'en excuse!
en attente de vous lire
coordialement

Tisuisse, Posté le 08/09/2009 à 23:58
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Voilà, vous n'aviez pas tout dit : il y a aussi le délit de fuite donc il a fait un accident et a refusé de s'arrêter, c'est ça ?

choun, Haut-Rhin, Posté le 09/09/2009 à 07:18
4 message(s), Inscription le 08/09/2009
Mon ami m'a expliqué les faits réels. Je vais donner des prénoms fictifs pour vous raconter ce qui s'est passé.
Mon ami : Georges
Son collègue : Vincent

En faite, Vincent a récupéré0 une voiture qui l'a donné à Georges. Vincent n'a pas dit a Georges qu'elle ne pouvait plus être en circulation. Georges relançait longuement Vincent pour qu'il lui donne les papiers. Georges, n'ayant plus de véhicule, a pris le risque de rouler avec cette voiture. En se stationnant il a enbouti la portière d'un autre véhicule. Le propriétaire de l'autre véhicule a voulu faire un constat. Georges, je ne sais par quelle illumination, l'a informé qu'il n'avait pas de papier sur lui et lui a menti sur son identité. L'autre personne a pris la plaque d'immatriculation du véhicule. Quelques semaines plus tard, le véritable propriétaire du véhicule sans papier est venu en colère voir Vincent, lui disant qu'il lui a donné cette voiture pour la casse et non pour rouler. Vincent était au courant depuis le début, mais n'a rien dit ! Etant donné les faits, Vincent a dit au vrai propriétaire de la voiture que c'était Georges le conducteur du véhicule.

Dans cette histoire mon ami a tout les torts :
- d'avoir rouler sans papier et sans asssurance
- d'avoir donner une fausse identité et d'être parti.
Voilà tout l'histoire. Elle est un peu compliquée à raconter mais le fautif est simple à recupérer !

On a dix jours pour faire appel.

Aujourd'hui il téléphone à Colmar pour savoir exactement à quel peine il est condamné car sur le papier il est marqué 2 mois d'emprisonnement.
On ne sait pas si c'est avec sursis et avec ou sans ou mise a l'épreuve ou ferme (sans sursis) !
A votre avis que peut-il faire et à quoi peut-on espérer ?

Merci beaucoup.

Tisuisse, Posté le 09/09/2009 à 08:03
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans cette histoire, j'ai comme l'impression que la voiture qui a été "récupérée" est peut-être une voiture volée par Vincent ou quelqu'un dont Vincent connaît l'identité, d'où véhicule sans papier. Or Vincent devait, en donnant cette voiture à Georges, lui fournir aussi les papiers. Si Georges avait, comme Vincent le lui demandait, envoyé la voiture à la casse, le casseur aurait demander à Georges les papiers du véhicule. J'en conclus que Georges devrait, maintenant, se retourner contre Vincent pour cession illégale car, qu'est-ce qui empêchait Vincent, au lieu de donner la voiture à Georges "pour la casse" de mettre lui-même directement cette voiture à la casse ?

Si Georges a un avocat, il faut qu'il l'informe immédiatement de la condamnation dont il fait l'objet. C'est l'avocat qui récupérera cette condamnation et interjettera, au nom de Georges, appel. L'avocat fera aussi le nécessaire pour mettre le Vincent face à ses responsabilités. Voilà mon sentiment.


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