Execution de peine apres jugement

Sujet vu 1551 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/07 à 14:33
> Droit Pénal > Procédure pénale


Nico_74_old, Posté le 25/11/2007 à 14:33
2 message(s), Inscription le 25/11/2007
Bonjour,

J'ai porté plainte il y a quelques années pour une escroquerie sur l achat d'une voiture.

Le procès a eu lieu début Janvier 2007. Je m'étais constitué partie civile mais sans représentation d'avocat.
J ai gagné le procés. et la personne accusée doit me verser 7500€ avec exécution immédiate.

Quasiment 1an après je n ai toujours pas toucher le moindre centime.

Comment puis je faire éxecuter l ordre de me payer ce que le jugement a decidé?
Je n ai aucun moyen de joindre le coupable.

Le tribunal me dit de me debrouiller tout seul mais je vois pas comment je pourrais faire.

Dois je contacter un huissier pour qu'il fasse les demarches lui?
Dois je prendre un avocat?

Merci de votre aide

Nicolas

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Jurigaby, Posté le 25/11/2007 à 20:25
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Nul besoin d'avocat mais effectivement il vous faut huissier.

Vous lui donnez copie du jugement qui vous donne raison afin que ce dernier procède au recouvrement en pratiquant des saisies par exemple.

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Cordialement.

Nico_74_old, Posté le 25/11/2007 à 23:03
2 message(s), Inscription le 25/11/2007
Merci pour votre reponse.

Dois je contacter un huisser ou je le veux ou il sera plus efficace dans la region ou le coupable habite?


Encore merci beaucoup pour vos réponses.

Nicolas

Jurigaby, Posté le 26/11/2007 à 00:58
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Choisissez plutot un huissier du lieux du domicile de l'accusé mais vous pouvez faire comme vous voulez.

__________________________
Cordialement.


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