Excès de vitesse de + 50 km/h avec le véhicule d'une amie

Sujet vu 1706 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/11 à 15:11
> Droit Pénal > Procédure pénale


Roguy, Guadeloupe, Posté le 10/02/2011 à 15:11
3 message(s), Inscription le 10/02/2011
Bonjour,

Je me suis fait flasher par un radar embarqué, à 127 km/h sur une route limitée à 70 km/h, avec la voiture d'une amie, qui était à côté de moi. La photo n'est pas très nette mais on voit bien que c'est un homme qui conduisait et que ce n'est pas la propriétaire de la voiture qui est au volant.

J'aurais voulu savoir ce qu'elle risque ? Comment ça se passe si elle ne me dénonce pas ?

Pour préciser : ça fait 1 an et 5 mois que j'ai le permis et c'est ma première infraction.

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/02/2011 à 16:30
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Nous sommes dans le cas d'une contravention de cinquième classe (plus lourde) lorsque l'excès de vitesse est supérieur de 50 kilomètres par heure ou plus de la vitesse maximale autorisée ; d'où tribunal de police:

* Amende de 1500 euros maxi
* Retrait de points: 6 points
* Suspension de permis : 3 ans maxi

Votre amie a intérêt à vous dénoncer, d'autant que sur la photo on reconnaît que le conducteur est un homme.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 10/02/2011 à 16:32
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse se trouve partiellement dans le post-it "contester un PV".

Je suppose que le véhicule n'a pas été intercepté. Dans ce cas, c'est le titulaire de la carte grise qui va recevoir une convocation chez les gendarmes ou chez les policiers et elle sera amenée à s'expliquer. Dans la mesure où la photo n'est pas nette, si on ne reconnait qu'une physionomie d'homme, elle aura beau jeu de certifier que ce n'était pas elle qui conduisait et que, de ce fait, elle ne peut pas être redevable financièrement du PV. Elle peut affirmer cependant qu'elle ne se souvient pas qui conduisait, c'est tout. Le Parquet ne pourra que classer le PV sans suite.

Par contre, 2 observations sur votre message :
1 - les radars mobiles n'existent plus en France, les radars automatiques et les radars embarqués sont tous des radars fixes (ils sont en position fixe lors du flash),
2 - vous écrivez : ça fait 1 an et 5 mois que j'ai le permis et c'est ma première infraction. Encore heureux ! mais vos cours de code ne sont pas si lointains cependant et vous auriez déjà oublié certains conseils de vos moniteurs ? dommage. Vous auriez grand intérêt à lever le pied et à respecter le code de la route si vous tenez à garder votre permis.

amatjuris, Posté le 10/02/2011 à 17:03
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
sur le plan pratique lorsque votre amie va recevoir la contravention, il faut comme cela est prévu sur le document reçu que votre amie indique que c'est vous qui conduisiez, elle devra mentionner votre adresse et votre numéro de permis de conduire (il me semble) et quelques jours après vous recevrez la contravention à votre domicile.
cdt

citoyenalpha, Posté le 12/02/2011 à 12:50
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

2 possibilités

1°) soit votre amie vous dénonce :

dans ce cas vous recevrez une convocation devant le tribunal de police suite à votre audition par les forces de l'ordre.
Vous encourerez comme précisez ci dessus
1500 euros d'amende (max)
3 ans de suspension

les 6 points seront automatiquement retranchés une fois votre condamnation devenue définitive.

2°) soit votre amie ne vous dénonce pas :

dans ce cas votre amie sera redevable pécunièrement de l'infraction à moins qu'elle n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'elle n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.. Une amende maximale de 1500 euros sera prononcée par la juridiction en cas de condamnation.
Pas de suspension du permis, pas de points retirés.
Ensuite à vous de rembouser votre amie.
Attention en générale les amendes prononcées dans ce cas de figure sont souvent plus importante que dans le 1 er cas.

Restant à votre disposition.

jeetendra, Yvelines, Posté le 12/02/2011 à 13:05
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, attention il y a comme la souligné mon confrère TISUISSE la possibilité d'un classement sans suite, donc ni amende, ni perte de points, cela arrive lorsque l'OMP n'arrive pas à prouver de façon régulière, formelle l'identité du contrevenant au moment de l'infraction, et que le titulaire de la carte grise à un alibi, une excuse, une preuve irréfutable, cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Roguy, Guadeloupe, Posté le 15/02/2011 à 18:12
3 message(s), Inscription le 10/02/2011
Merci tt le monde!!!^^


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]