Vol à l'étalage, procédure

Sujet vu 10737 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/08 à 11:26
> Droit Pénal > Procédure pénale


Adrien37, Posté le 16/09/2008 à 11:26
5 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,
Samedi aprés-midi j'ai eu la mauvaise idée d'entamer une bouteille de Boisson gazeuse à 1,37 € dans un hypermarché Auchan avant de la reposer dans le magasin.
Je me suis fait interpeller par les agents de surveillance qui m'ont quasiment obligé à aller dans une salle lugubre (pris de panique j'ai accepté sans trop réflechir).
Ils m'ont demandé si je reconnaissait les faits, ce que j'ai naturellement fait pris de remords.
J'ai tout d'abord signé ce qui ressemble à un dépot de plainte puis j'ai choisi bien évidemment de reparer le préjudice en payant la bouteille.
Néanmoins la case coché sur la lettre de reconnaissance correspondait à "vol à l'étalage", terme qui me terrorise compte tenu de mes actes.
J'éprouve néanmoins une grande culpabilité, je n'en dors plus la nuit et j'y pense incessement toute la journée, cela me ronge de l'intérieur car je pars à l'étranger six mois pour mes études.
J'ai appelé la grande surface en question ce matin pour savoir si la lettre avait été envoyé pour 1€37 pour éviter cela au cas où cela n'avait pas encore été fait, sachant que c'est la premiere fois de ma vie que ce genre d'incident m'arrive, j'ai un casier blanc comme neige(pour le moment...)
Ils m'ont répondu que la procédure est automatique et que la lettre sera envoyée.
Cela serait trés difficile à supporter pour moi car cela impliquerait une convocation du procureur je suppose, hors je serais à l'étranger et obligé de revenir en France "juste" pour cette entretien sachant que je suis étudiant et que par conséquent mes moyens sont limités...
Ma question est donc la suivante: qu'en adviendra-t-il de mon cas chez le procureur?
Une simple "lettre"de rappel à la loi envoyé au domicile de mes parents est-elle envisageable ou une convocation est inéluctable?
Merci beaucoup pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 16/09/2008 à 13:41
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A mon avis, mais je peut me tromper, il s'agit bien d'un vol mais classé dans la "grivellerie" (consommer un bien sans le payer).

Vous êtes probablement mineur et vous avez la trouille que vos parents en soient informés. Si l'affaire suit son cours il se peut que vous soyez convoqué par le procureur ou son substitut pour un simple rappel à la loi, m'est avis qu'il n'y aura pas de poursuite pour 1,37 € surtout si vous avez finalement payé la bouteille. Mais cette convocation risque aussi de s'adreser à vos parents car ils sont civilement et pénalement responsables de vos actes. Alors !

Il est aussi probable que, soit le procureur classe l'affaire sans suite, soit que le directeur classe l'affaire sans suite, pensant que la peur est suffisamment dissuasive pour ne pas recommencer ce type d'action.

Adrien37, Posté le 16/09/2008 à 13:48
5 message(s), Inscription le 16/09/2008
je suis majeur( j'ai 20 ans)et j'ai déja informé mes parents qui ont été compréhensif(eux-même ils leur arrive de gouter des fruits...), mais la procédure de rappel à la loi peut-elle n'être qu'une lettre sans convocation devant un magistrat?
Car en fait ce qui m'ennuie le plus c'est le fait de devoir interrompre temporairement mon sejour linguistique pour assister à la convocation.
Je pars dans 4jours et je ne pourrias pas profiter de cette experience si je n'ai pas l'esprit tranquille!!!
C'est tellemtn rageant pour quelques centilitres de boisson...
Je n'irais plus jamais dans aucun Auchan de ma vie en tout cas ca c'est une certitude, la repression sans la prévention est un système que je cautionne pas(peut-être car cela m'arrange^^).
Merci énormément pour votre la rapidité de votre réponse

JamesEraser, Posté le 16/09/2008 à 20:30
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
Samedi après-midi j'ai eu la mauvaise idée d'entamer une bouteille de Boisson gazeuse à 1€37 dans un hypermarché Auchan avant de la reposer dans le magasin

Le "droit de goûter" n'existe plus dans les magasins depuis belle lurette. Par voie de conséquences, tout client qui goûte un produit sans que cette dégustation n'ait été proposée par un employé commet "un vol".
En revanche, le fait de goûter un produit, de le conserver et le payer au passage en caisses n'est pas punissable.
Citation :
pour savoir si la lettre avait été envoyé pour 1€37 // Ils m'ont répondu que la procédure est automatique et que la lettre sera envoyée

Cette lettre sera sans doute conservée au Parquet et il est bien évident que l'on n'ouvrira pas un audiencement pour des faits de vol sur un chef de préjudice de cette nature qui par ailleurs, a été effacé par le paiement.
Ce qu'il serait bien en revanche, c'est qu'un jour vous alliez faire vos courses et au moment de décharger vos articles à votre domicile, vous vous rendiez compte que la bouteille que vous venez d'acheter a été ouverte et entamée par un client indélicat. Je suis sûr que vous aurez une autre vision de ce que vous avez commis !
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Adrien37, Posté le 16/09/2008 à 21:54
5 message(s), Inscription le 16/09/2008
JamesEraser, vous dîtes qu'il n'y aura vraisemblablement aucune audiencement; cela signifie-t-il que je ne recevrait aucune convocation de la part du procureur ou de son délégué?
est-il envisageable que je ne recoive qu'une lettre de rappel à la loi sans convocation?
cela sera-il inscrit dans le fichier de la police(dont je ne me souviens plus du nom) malgré l'absence de convocation, le cas echéant?
Car je rentre en 3eme année de licence(pas en droit je vous rassure^^) et j'envisage de peut-être passer des concours de la fonction publique,de ce fait de telles inscription m'élimineraient d'office.
Merci beaucoup pour toute l'attention que vous portez à mon "affaire"qui je l'espère pourra également servir d'information à d'autres.

JamesEraser, Posté le 17/09/2008 à 23:51
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
JamesEraser, vous dîtes qu'il n'y aura vraisemblablement aucune audiencement; cela signifie-t-il que je ne recevrait aucune convocation de la part du procureur ou de son délégué?

Absolument
Citation :
est-il envisageable que je ne recoive qu'une lettre de rappel à la loi sans convocation?

Absolument pas.
Citation :
cela sera-il inscrit dans le fichier de la police

Ne sont inscrites dans les mémoires des procès verbaux que les personnes ayant été entendues par procès verbal
Citation :
j'envisage de peut-être passer des concours de la fonction publique,de ce fait de telles inscription m'élimineraient d'office

Ce ne sera pas le cas.
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Adrien37, Posté le 17/09/2008 à 23:52
5 message(s), Inscription le 16/09/2008
Trés bien merci pour ces informations je vous en suis trés reconnaissant.

Adrien37, Posté le 19/09/2008 à 17:38
5 message(s), Inscription le 16/09/2008
Juste pour info: j'ai aujourd'hui reçu un appel du service de sécurité m'indiquant qu'ils n'enverront pas cette lettre au procureur.
Donc bonne nouvelle.
Merci pour tout.

yuuu, Haute-Garonne, Posté le 20/07/2010 à 20:53
1 message(s), Inscription le 20/07/2010
Bonjour a tous,

je suis aller faire les soldes cet apremidi avec ma petite soeur de 13 ans, quand on n'avait fini, on n'avait faim, alors on n'est parti prendre dans un petit casino un sandwich. On est rentrer dans le rayon cosmetique,et là, y'vavait deux Produit que je voulait depuis longtemps, j'avais pas sous, il me rester 7- 8 euros par là, du coup lees deux produit (Neutrogena )je les ai mis dans mon sac en fesant dsemblant de chercher quelque chose et en le glissant dans mes poches de soldes, puuis que j'ai mis dans mon sac. Ma petite soeur avait besoin d'un Gommage, qui coutai soi disan 3 euros alors elle l'a pris, et on est aller a la caisse pour payer l'achat, dés qu'on est arriver la caissiere m'a demander si elle pouvait voir mon sac (il y'vait beaucoup de poche ),elle n'avait rien vue.. Elle nous dit que le produit est de 7euros, j'vais pas trop envie de payer les 7 euros elle l'a reposer. Au momant de partir un vigil est venu et nous a demander de le suivre on est allait et il m'a demander d'enlever tous ce qu'y avais dans les poches et les sac, je lui ai tendu les deux produit, il m'a demander si mon pere pouvait venir me cherchai, je lui ai di non,il a tout de suite aappeler la police, ils sont venue,on remplis des papier de couleur m'on demander mon adreesse et tout le trallaalaa. Il nous on rammener au pose de police,il m'on demander tout les information me concernant,puis m'on fait signer " le proces verbal" c'etait marqué en haut des page, Mon pere est arriver deux heures plus tarde, il a mal reagi mais ne m'a pas engeuler :/,Il a signer tout les papier ( il ne voulait pas d'ailleur,il fesait "la geule " quand le policier lui demander de signer, ,il ne voulait pas)mais il a finit par le faire.Vers 18h 30 on sort de la geendarmerie et le policier nous dit " monsieur je sait que vous etees decu, je comprend, tout les parents qui viennent sont decu, mais c''est la loi, c'est comme ca, apres c'est pas nous qui decidons, vous recevrai une lettre pour vous dire si vous passer devant un juge " Voila sur ces mots on est partis et j'arreter pas de pleurer,je ne voulait pas que ma soeur ai des probleme a cause de moi, elle n'a rien eu. Je culpabilise enormément, mon pere as deja la tete pleine et moi je lui en rajoute, je n'arrive meme plus a boire tellement je suis mal. Quelles en seront les conséquence?
Le vigile mon demander de payé les sous mais je n'avais pas assez_ ils mon rien demander apres pour les produits. Les rique? - Casié vierge Aider moi SVP !!! ='(

cyrr, Posté le 29/01/2012 à 13:23
1 message(s), Inscription le 29/01/2012
bonjour il m'est arrivé un peu la meme histoire qu' adrien37 sauf que moi le préjudice est de 4eu 20 y a t-il un risque que je recoive une quelconque lettre ou convocation pour ce malheureux incident sachant qu'au final j'ai payer

amatjuris, Posté le 29/01/2012 à 13:59
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
impossible de faire un pronostic sur la suite donnée si la victime du vol a porté plainte.
même si vous avez remboursé, l'infraction de vol demeure.
cdt

Annamomo2255, Posté le 07/01/2013 à 18:51
1 message(s), Inscription le 07/01/2013
Boujour,

J'ai volontairement dérobé un objet et je me suis fait prendre. C'était la première fois. Pour ne pas avoir d'ennui, j'ai payé immdiatement le montant de l'objet afin de ne pas avoir à le faire à la gendarmerie. La structure m'avait bien dit que si je payais maintenant, je n'aurais pas de convocation à la gendarmerie.

Mais hier, coup de fil de la gendarmerie me rappelant ce que j'avais fait 1 an auparavant et me demandant de venir faire une déposition au sujet de ce vol. Ont-il le droit, sachant que j'ai payé le jour même et que c'est un acte qui s'est passé il y a plus d'un an ?

Merci d'avance.

amatjuris, Posté le 07/01/2013 à 18:56
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
même si vous avez remboursé l'objet, l'infraction de vol est constitué.
et le vol est un délit dont la prescription est de 3 ans.
donc je vous conseille de vous rendre à la gendarmerie et de faire profil bas, si c'est la première fois, vous ne devrez n'avoir qu'un rappel à la loi (mais sans doute inscription au fichier STIC).
cdt

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/01/2013 à 19:01
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le vol est un délit instantané, ce qui veut dire qu'il est constitué dès "l'action" de voler. Le fait de payer ensuite ou de rendre le produit du vol n'efface donc en rien le délit contrairement à ce que vous semblez croire. Sinon, il suffirait que chaque voleur rende ou paie ce qu'il a volé, de la voiture de luxe au camion de transport de fonds plein à ras bord, pour ne plus être inquiété !

Edit : amatjuris plus rapide que moi...

miss-sexy33, Posté le 22/02/2013 à 12:47
1 message(s), Inscription le 22/02/2013
Bonjour,

J'ai volé 10,81 € de perles de culture. Le vigile, à la sortie, m'a demandé de le suivre dans une pièce. Il m'a demandé de vider mon sac puis a rempli une feuille avec ma carte d'identité. Il m'a dit qu'il l'allait l'envoyer au procureur. Je lui ai demandé ce que je risquais ? Il m'a dit : peut être aller au commissairiat le plus près de chez moi ou sans doute rien. On est allé à la caisse et j'ai payé ce que j'avais volé et je suis même reparti avec.

Je stresse. A votre avis, je vais recevoir 1 lettre ? Je n'espère pas en recommandé, je suis majeure mais j'habite encore chez mes parent. A votre avis, le procureur va s'occuper de mon cas ou laissez tomber ? Est-ce que le vigile a bien envoyé au procureur ou c'est juste pour me faire peur, et que je sois fichiée chez eux ?

Merci de me repondre vite.

flashy59400, Posté le 29/01/2015 à 13:01
1 message(s), Inscription le 29/01/2015
Bonjour ,
Avant hier je vais a auchan et vois un casque qui m'interesse et j'ai collé une étiquette d'un prix dvd ( 2.99 ) sur l'emballage , je vais payer a la caisse minute et donne le produit a la caissiere pour qu'elle retire l'antivol .
Elle a vu ce prix et a tout de suite remarqué que le prix n'étais pas bon , elle va donc montré sa au rayon multimidia et elle reviens avec le produit et un vigil .
Elle dit que c'est bon mais qu'il faut que je regle le vrai prix : 99 e .
Donc je le fais et vais retiré l'antivol avec le vigil à l'acceuil .
Le seul hic la dedans et que le vigil m'as demandé ma carte d'identité avec mon adresse .
Est ce que je risque de recevoir un courrier ? merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]