Vol à l'étalage pour la première (et dernière fois)

Sujet vu 1568 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/11 à 09:48
> Droit Pénal > Procédure pénale


heyo, Oise, Posté le 18/09/2011 à 09:48
2 message(s), Inscription le 18/09/2011
Bonjour,
Voilà, cela fait 2 jours que je ne dors pas, je suis angoissée tellement j'ai honte de moi.

Il y a 2 jours, je me suis rendue dans un magasin de chaussure type Gémo et je ne sais pas ce qu'il m'a pris mais en essayant une paire de chaussure, l'idée démoniaque de les laisser à mes pieds fût plus forte que la raison (elles me plaisaient et je n'avais pas les moyens de les payer). J'ai donc garder les chaussures à mes pieds d'une valeur de 40 € et remis la boîte vide dans le rayon et j'ai finit "tranquillement" mon tour dans le magasin.

Une fois mon tour terminé, je me suis dirigée vers la sortie et là je me suis fait interceptée par un vigile qui m'a dirigé vers les caisses et qui a fouillé mon sac. Dans mon sac, il y avait un couteau de cuisine emballé dans son emballage puisque je venais de l'acheter dans un magasin des alentours (ticket de caisse faisant foi).
Complètement abattue par ce que j'avais tenté de faire, j'ai directement avoué ma faute en montrant les chaussures que j'avais aux pieds et en demandant de les payer, ce que je fis.

Celui-ci appela la responsable qui m'accusa d'avoir volé mais en plus de ça d'être muni d'un couteau qui aurait pu me servir pour arracher des antivols des vêtements et donc d'être un élément à charge contre moi.

Elle prit ma pièce d'identité puis appela la gendarmerie en disant que j'étais muni d'un couteau (?). Après quelques minutes celle-ci dit à son vigile que la police ne viendrait pas, que c'était une première fois pour moi, que mon casier était vierge et qu'une procédure simplifiée de plainte allait être remplie.

Elle remplit donc son formulaire : nom, prénom, date de naissance (j'ai 22 ans), adresse, numéro de carte d'identité puis son nom prénom date de naissance à elle puis elle me demanda de signer en bas en écrivant "je reconnais les faits", ce que je fis.

Complètement abasourdie par ce qui se passait, je demandais la voix rauque au vigile ce qui allait se passer et il me dit que je serais fichée dans leur magasin et que ce document serait transmis au procureur. Je ne pu retenir mes larmes et devant mon désarroi il ajouta qu'il n'y aurait peut-être pas de suite ou un simple rappel à la loi. Sur cela je quittais le magasin effondrée.

Ma question est la suivante : quelles sont les suites d'un tel acte ? La possession du couteau joue-t-elle en ma défaveur ? Le procureur peut-il classer cette affaire sans suite ? Puisqu'il y a eu appel de la police, vais-je forcément recevoir une convocation ?

Merci d'avance...

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Tisuisse, Posté le 18/09/2011 à 10:17
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Déjà je tiens à vous rassurer : le document-fiche du magasin n'a guère de valeur juridique car le vigile est un employé de ce magasin, pas un agent assermenté. De plus, ce vigile n'avait aucun droit de fouiller votre sac, vous pouviez vous y opposer : c'est une atteinte à votre vie privée et ce qui est dans votre sac est de votre vie intime. De ce côté là, le magasin a commis des fautes qui pourraient se retourner contre lui surtout si vous avez un avocat si l'affaire devait être jugée.

Par ailleurs, vous avez reconnu les fait, vous avez payé l'objet et, vu la valeur de cet objet, une quelconque plainte serait classé sans suite puisque, s'il y a eu tentative de vol, il n'y a, en définitive, pas eu de vol. A l'extrême limite, vous pourriez être convoquée par le procureur, ou le substitut du procureur, pour un rappel à la loi, ce que je ne crois pas trop. Quand au soit-disant appel à la gendarmerie, je n'y crois pas tellement car il suffit au vgile de composer n'importe quel numéro interne et faire semblant de parler à un gendarme pour mettre la pression sur la personne qu'il a en face de lui.

La fiche remplie ne servira qu'à vous signaler au magasin. Ce faisant, même si vous retournez prochainement dans ce magasin pour y faire des achats et si le vigile vous reconnait, il n'a pas le droit de vous interdire de rentrer, ce serai un refus de vente et c'est puni par la loi. Par contre, grâce à cette fiche, en cas de récidive, ils ne vous rateront pas, donc attention.

heyo, Oise, Posté le 18/09/2011 à 11:02
2 message(s), Inscription le 18/09/2011
J'espère que vous avez raison et qu'il n'y aura pas de suite. En ce qui me concerne je sais que l'interception avec le vigile et la responsable a suffit pour me faire prendre conscience de mon acte et j'en ai honte, je regrette vraiment...

Par contre, j'ai ommis de préciser dans mon article que j'ai payé l'article mais que rien ne prouve cela dans le dépôt de plainte puisque lorsque la responsable a rempli son formulaire, elle ne l'a pas mentionné. Je garde donc le ticket de caisse précieusement.

Je sais qu'ils n'avaient pas le droit de fouiller mon sac mais dans une pareille situation, j'ai perdue mes moyens et je ne réfléchissais même plus tellement j'étais abasourdie.

Quant à l'appel à la gendarmerie, j'y crois réellement car elle a d'abord fait le 17 qui lui ont certainement dit d'appeler la gendarmerie du coin. Elle a donc pris le botin et a chercher le numéro de gendarmerie qu'elle a fait puisque je l'ai vu faire puisque j'étais à la caisse juste à côté d'elle. D'ailleurs, ont-ils le droit de m'intercepter pendant plus d'une heure à la caisse et de demander mon identité devant tous les clients qui passaient (même si cela n'excuse pas ma faute...)???

Enfin voilà, j'ai peur par rapport à l'appel auprès de la gendarmerie car cela veut dire qu'ils ont mon nom et mon prénom et donc que l'affaire est entre leur main? Aussi, si ils avaient vraiment pris l'affaire en main, auraient-ils fait le déplacement afin de me faire subir un interrogatoire? Je n'y connais rien... Merci de votre aide.

Tisuisse, Posté le 18/09/2011 à 13:05
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, sauf à prendre le numéro de la CNI, la préfecure ou sous-préfecture qui a délivré cette CNI et la date d'émission de cette CNI (comme c'est fait pour les chèques) le personnel du magasin, vigile ou cadre, n'a pas à relever l'identité, ce n'est pas dans leurs fonctions, cela ressort exclusivement des pouvoirs de police ou de gendarmerie.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/09/2011 à 13:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En fait, les vigiles ont le droit d'appréhender en cas de flagrant délit (article 73 du CPP). A partir de là, la personne peut refuser de donner sa CNI mais alors ils appellent la police. Donc comme tout à chacun, ils ont le droit de demander la CNI, d'en faire copie, d'en noter les éléments (comme un bailleur, un employé, un particulier lors d'une vente entre particuliers) mais pas d'exiger. Or là, ils n'ont fait que demander et elle a accepté.
ça prouve qu'ils ont eu la personne devant eux et qu'elle est bien l'auteur de l'infraction constatée.


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