J ai étais verbaliser pour alcool

Sujet vu 1363 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/09 à 12:39
> Droit Pénal > Procédure pénale


cyrilp18, Eure-et-Loir, Posté le 15/09/2009 à 12:39
1 message(s), Inscription le 15/09/2009
Bonjour,

J'aimerais savoir si le retrait et bien de 6 point pour un taux à 0,30 mlg qui, multiplié par 2, fait 0,60 g/l ne dépassant pas évidement 0,40 mlg, c'est à dire 0,80 g/l car il me semble que c est 3 points. Et je voudrais savoir si cela est marqué sur mon casier judiciaire, si cela reste plusieurs années et combien de temps cela mes à être effacé.

Merci.

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citoyenalpha, Posté le 15/09/2009 à 17:34
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

L'article R234-1 du code de la route dispose que :

Citation :
I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par :


1° Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les véhicules de transport en commun ;


2° Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les autres catégories de véhicules.


II - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévue aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


III - Toute personne coupable de l'une des infractions mentionnées au I encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.


IV - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.


V - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.


Désolé mais le retrait est de 6 points.

Restant

Tisuisse, Posté le 15/09/2009 à 18:43
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce sera bien inscrit sur votre casier judiciaire mais pas sur le volet destiné aux entreprises, rassurez-vous.


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