Erreur de date sur procédure

Sujet vu 466 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/13 à 13:49
> Droit Pénal > Procédure pénale


snoop7, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 29/01/2013 à 13:49
2 message(s), Inscription le 29/01/2013
Bonjour,

Je viens chercher un peu d'aide sur une procédure concernant mon fils mineur de 17 ans et 3 mois.

Mon fils mineur me téléphone samedi 26 janvier 2013 vers 18 heures m'appelle en me demandant pour dormir chez son ami Y et passer la soirée à jouer à la console. J'accepte.

Le Dimanche 27 Janvier 2013 à 6 h30 la gendarmerie m'appelle en me disant que mon fils à eu un grave accident de voiture qu'il est à l'hopital et me demande de venir.

Je vais à l'hopital et là j'apprends les faits :
Le Dimanche 27 Janvier vers 3 heures du matin un ami X de mon fils va voler une voiture chez des particuliers en leur substutuant les clefs, dans la voiture il embarque téléphone, tablette, ordinateur, écran plat. L'ami vient chez le jeune Y ou dort mon fils et là réveille mon fils et son ami Y. l'ami Y l'aide à décharger les objets dérobés et mon fils enfile sa veste durant ce temps. Le temps de mettre la veste tout était déchargé.

Les 3 jeunes repartent dans la voiture, mon fils sait que son ami n'a pas de permis ils sont tous âgés de 17 ans passés et seront tous majeurs en octobre / novembre et décembre 2013.
Ils partent en virée avec la voiture dans 1 village, et là le jeune qui a volé la voiture force un premier barrage de gendarmerie, puis un deuxième, traverse le village à 140 km/heure et au moment de tourner la voiture échappe à son contrôle, ils vont s'encastrer dans 1 banque. Les pompiers mettront de longue minutes à les désincarcérer de la voiture.
Ils sont dirigés sur l'hopital vers 6 heures le 27/01, à 10h15 mon fils est placé en garde à vue, je suis convoquée à 15 heures le même jour. L'auteur du cambriolage est également placé en garde à vue un peu plus tard et le passager avant est toujours ce midi à l'hopital.

Donc mon fils fait la garde à vue, l'autre jeune aussi, ils reconnaissent les faits sauf que l'auteur du vol implique ses 2 amis avec lui, or la maman du jeune chez qui dormait mon fils à confirmer qu'à 1 heure du matin ils étaient dans sa cuisine en train de faire cuire des pâtes !


L'auteur et mon fils passe chez le procureur le lundi 28 à 11 heures le matin puis la gendarmerie me rappelle en me demandant de me présenter à 14 heures au juge des enfants.
Nous passons l'après midi au tribunal et l'auteur et mon fils ressortent tous les 2 avec :
- Ordonnace de placement sous controle judiciaire + un procès verbal de notification de placement sous contrôle judiciarie d'un mineur -
En ce qui concerne mon fils le procès verbal à été signé par mon fils, son avocate, moi même, la juge des enfants et l'éducateur de l'U.E.M.O
Mais il y a une erreur sur ces 2 pièces : qui est la suivante

Personne mise en examen :
-D'avoir commis le 26 janvier 2013 à Mxx, en tous cas depuis temp non couvert par la prescription et sur le territoire national, frauduleusement soustrait divers objets dont notament 1 véhicule ..... blablabla ...

Or ceci c'est passé le 27 Janvier et non le 26 Janvier !!Ma question est la suivante : est ce un vice de procédure, un vice de forme, est ce que la procédure peut être annulée ? avec cette erreur de date ?

Je suis seule avec 4 enfants mon fils à bénéficier d'un avocat commis d'office car il l'a demandé.
Si j'engage cette dame pour sa défense on peut demander l'annulation de la procédure sur la base de cette erreur de date ?

Merci beaucoup ! Mon fils n'est pas incarcéré mais il est enfermé chez moi à double tour et je lui ai tout supprimé ( scooter- portable - ordinateur etc ... il doit prendre conscience que ce qu'il a fait est très grave ! jamais il aurait du monter dans cette voiture. Et je vais porter plainte contre le conducteur car mon fils à 1 vertèbre cassée. et son ami est très abimé tjs à l'hopital.

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citoyenalpha, Posté le 29/01/2013 à 15:02
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

non point de vice de procédure.

Les termes "depuis un temps non couvert par la prescription" signifient que la date peut être différente et les termes "et sur le territoire national" signifient que le peut être différent.

Après si son casier judiciaire est vierge, ne vous inquiétez pas pour l'emprisonnement, il ne saura pas emprisonner.

Il n'en va pas de même pour la condamnation. Il conviendra d'expliquer au magistrat les faits et de démontrer sa non implication dans le vol. Le magistrat lui demandera de s'expliquer aussi sur son comportement lors de la réalisation du délit de fuite.

Parlez avec lui pour connaître les circonstances précises. Qu'a t il fait dans la soirée avant l'arrivée de l'ami X? Pourquoi un mineur décharge des objets de valeur chez son ami Y en pleine nuit ? Avait il déjà vu ce véhicule ? Savait il que Mr X était mineur ? Pourquoi alors est il monté dans cette voiture? Quelle a été sa réaction quand l'ami X ne s'est pas arrêté lorsque les gendarmes ont tenté de l'intercepter? Qu'a t il fait pour convaincre l'ami X de s'arrêter alors qu'il tenter d'échapper au force de l'ordre et rouler manifestement excessive et dangereuse?

Restant à votre disposition
Restant à votre disposition.

snoop7, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 29/01/2013 à 21:09
2 message(s), Inscription le 29/01/2013
Merci pour votre réponse.

Avant que le jeune arrive avec la voiture, les 2 jouaient à la PS3 en ligne et envoyaient des sms à leurs copines en même temps.

Pourquoi décharger chez l'autre je n'en sais rien et mon fils non plus il a vu le jeune déchargé mais n'est pas intervenu et n' a pas aidé au déchargement. Le conducteur vit seul avec sa maman célibataire dans 1 maison il a simplement éviter de mettre les objets chez lui, je pense ou pour une raison qui m'est inconnue à préférer les mettre dans le jardin de son copain.

Oui Il savait que son ami n'avait pas le permis par contre il pensait que la voiture lui avait été prété parce qu'il avait les clefs. Ils sont montés dans la voiture pour aller rejoindre 1 autre ami dans un petit village, voir une copine avec qui il discutait par sms juste avant leur départ en voiture.

Quand le conducteur à aperçu la gendarmerie au lieu de s'arrêter il a foncé, mon fils et le passager avant lui hurlait de s'arrêter mais il leur répondait ' t'inquiète t'inquiète .... il a alors accéler de plus belle et forcer le second barrage

Heureusementle gendarme s'est décalé sinon le pauvre homme était renversé... La mégane de la gendarmerie s'est lancée à leur poursuite et le conducteur en plein village étant à 140 à voulu tourner mais n'a pas pu controler la voiture, ils ont alors percuté 1 poteau de la place qui les a renvoyé sur la vitrine de la banque. En faite le poteau à ralentit leur course folle.La gendarmerie est venu sur eux mais ne pouvant rien, ils ont appeler les secours : les pompiers immédiatement car ils pensaient franchement que le conducteur allait décédé, il soupirait, haletait ...
A côté de ce délit, il faut savoir que le conducteur à apparement fait d'autres cambriolages seul et avec d'autres de ces copains mais je ne sais pas s'il a déjà eu des ennuis pour ces précédents cambriolages.

cerise sur le gateau : la semaine dernière j'ai subit une intervention chirugicale, cet après midi j'avais rendez vous pour voir ou en était la cicatrisation des gencives .Et au moment ou je sors de la salle qui se trouve donc à 4/5 mètres du jeune encore hospitalisé qui je vois arrivé !! le conducteur avec 2 amis qui entre dans la chambre u jeune encore non auditionné ( vu que + grièvement bléssé et opéré) alors qu'hier le juge des enfants à clairement notifié à mon fils et au conducteur de ne pas rentrer en contactles uns avec les autres ni par sms, internet, jeu en ligne, forum, ou entrevue le temps de l'instruction et de l'enquête sur ce dossier !! Le conducteur est déjà en train de rentrer en contact avec 1 !! C'est se moquer des gens :: franchement mon fils est " séquestrer chez moi" il ne sortira pas avant 1 long moment !! Donc non seulement il met en danger la vie de ses 2 copains et le lendemain du jugement il viole déjà son controle judiciaire en ne respectant pas 1 des closes déjà !ET la maman du conducteur qui me dit hier quand il va sortir je serai derrière lui !!

Là je commence vraiment à comprendre à qui j'ai affaire le conducteur veut réellement faire plonger mon fils et l'autre copain alors qu'ils n'y sont pour rien !! apparement il comprend rien ce jeune, il passe à 1 cheveux de la mort il est temporairement sanctionné mais le lendemain il recommence à faire n'importe quoi ! J'ai toujours pas déposé plainte contre le conducteur parce que dans le fond ça m'ennuie de l'enfoncer encore plus et tout le week end sa mère était en pleures mais là j'ai clairement l'impression qu'il se joue de nous ^^ il a rien compris en faite ..

Bref mon fils n'a jamais été condamné il est toujours scolarisé avec 1 moyenne générale de 14 il prépare un CAP en conduite des systèmes industriels. C'est une première bêtise mais qu'elle bêtise !!

citoyenalpha, Posté le 29/01/2013 à 21:51
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bien alors au préalable il conviendrait de vous occuper du cas de votre fils. Il serait bon de ne point le dédouaner de ses responsabilités. En autre qu'il ne devait pas monter dans un véhicule dont il savait que le conducteur n'était pas titulaire du permis.
D'autre part le fait que le conducteur décharge des objets de valeur dans le jardin de son ami aurait dû induire chez lui un questionnement concernant l origine de ses objets.
Votre fils sera bientôt majeur. Il se doit d'adopter un comportement responsable.
Son comportement n'a pas été responsable. Il convient de lui rappeler fermement.

Concernant les poursuites judiciaires en tout état de cause votre fils n'encourt pas grand chose vu qu'il n'était point sur les lieux du vol, que les objets volés n'étaient point en sa possession et qu'il n'était point le conducteur du véhicule.
Il conviendra d exposer les arguments au magistrat mais de ne point se défausser sur le manque de jugement.

Vous êtes en droit de témoigner auprès du magistrat du fait que le conducteur a pris contact avec l'ami Y.
Tout comme vous êtes en droit de déposer plainte contre le conducteur. Sachant que les dommages occasionnés par un mineur en matière civile sont à la charge des parents.

Restant à votre disposition


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