Erreur d un appel judiciaire

Sujet vu 738 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/08 à 19:00
> Droit Pénal > Procédure pénale


rolka, Hautes-Pyrénées, Posté le 23/11/2008 à 19:00
1 message(s), Inscription le 23/11/2008
bojour ,mon frere a etai juger en 2007, contestant sa peine ,il fit appel.il repassa en 2008.et la nous constation q les deux meme fois c etai le meme procureur .est ce qu un procureur a le droit de rejuger la meme personne sachant que l appel se deroule pas au meme endroit que le premier jugement.dans ces cas la a quoi sert-il de faire appel ?.merci

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