Ma épouse a contractée des prêts

Sujet vu 792 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/13 à 20:27
> Droit Pénal > Procédure pénale


BRABOU, Var, Posté le 26/03/2013 à 20:27
1 message(s), Inscription le 26/03/2013
bonjour
mon épouse ( dont je suis séparé depuis) a contractée 10 crédits renouvelables plus un prêt bancaire de prés de 40000€ en imitant ma signature et en faisant domicilier tous les relevés poste-restante et pour certains chez mon fils dans le but que je ne puisse pas en prendre connaissance puis-je déposé plainte,me porté partie civile
et éventuellement contre mon fils la plainte est elle recevable? si elle ne l'était pas puis je porter plainte contre les établissements bancaires. le préjudice total étant très important je vous remercie par avance de bien vouloir me renseigné

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citoyenalpha, Posté le 30/03/2013 à 17:22
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous devez déposer plainte pour faux et usage de faux contre votre épouse.

votre fils ne saurait être poursuivi au vu de votre post.

Une fois la plainte déposée vous pourrez l'opposer aux créanciers détenteur des crédits en attendant les poursuites et le jugement de l'affaire.
En cas de condamnation de votre épouse vous ne serez pas tenu de payer ces crédits.

Une plainte contre les créanciers en sauraient au vu de votre post aboutir puisque aucune preuve ne permet de prouver qu'ils savaient que la signature apposée était fausse.

Restant à votre disposition.

amatjuris, Posté le 30/03/2013 à 18:27
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
est-ce que votre épouse a reconnu avoir imité votre signature ?
sinon pour l'instant les crédits ont été souscrits par les 2 donc la solidarité des dettes s'applique à mon avis et il n'y a rien à reprocher aux organismes de crédit.
40000 € de crédit et vous vous êtes aperçus de rien ?
cdt

citoyenalpha, Posté le 30/03/2013 à 18:47
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Citation :
sinon pour l'instant les crédits ont été souscrits par
les 2 donc la solidarité des dettes s'applique à mon avis

Du moment où mr conteste que ce soit sa signature la juridiction civile pourra ordonner la suspension de l'action en recouvrement des crédits le temps que l'enquête pénale ait aboutie. De même Mr pourrait opposer l'authenticité de la signature auprès de la juridiction civile. Une expertise devrait alors être effectuée. L'avantage en matière pénale est que l'expertise sera réalisée par l'état.

Il appartiendra à Mr de prévenir les créanciers de sa plainte pour faux et usage de faux.

Restant à votre disposition.


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