Envoi du dossier au tribunal d'instance

Sujet vu 1096 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/11 à 21:30
> Droit Pénal > Procédure pénale


Soso, Seine-et-Marne, Posté le 21/02/2011 à 21:30
12 message(s), Inscription le 08/09/2010
Bonjour,

Je suis convoquée dans quelques semaine au tribunal d'instance. J'ai pris la décision de ne pas me faire assister d'un avocat faute de moyen. Mon dossier est complet, je voudrais l'envoyer en recommandé AR, mais à qui?
Je sais qu'il faut que je l'envoie à l'avocat de la partie adverse, jai cru comprendre que je devais l'envoyer aussi au tribunal mais je ne suis pas sur du destinataire et si ce dossier va etre consulter par le juge ou autre.

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chris_ldv, Paris, Posté le 22/02/2011 à 15:01
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Envoyez le dossier à l'avocat de votre adversaire et au greffe du tribunal d'instance (avec la référence du dossier et la date d'audience), idéalement en LRAR.

Cordialement,

Soso, Seine-et-Marne, Posté le 22/02/2011 à 20:30
12 message(s), Inscription le 08/09/2010
Merci


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