Vol entre frères et soeur - droit pénal de la famille

Sujet vu 4040 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/09 à 19:58
> Droit Pénal > Procédure pénale


Rachel, Essonne, Posté le 28/06/2009 à 19:58
2 message(s), Inscription le 28/06/2009
Bonjour,
Pour expliquer brièvement, j'ai deux frères. Alors que l'un était parti en week-end l'autre a emprunté son vélo mais uniquement pour faire un pâté de maison. Il s'est fait renversé par une voiture qui a prit la fuite. Il a réussit à ramené le vélo, et il a été transporté par les pompiers pour être recousu (17 points de souture).
Quand mon autre frère est revenu de son week-end il a constaté que son vélo est endommagé, sa femme veut porter plainte pour vol et dégradation de matériel. Est-ce possible ? Le vélo n'a pas été volé puisqu'il est chez eux, il est peut-être abimé, je ne sais pas, mais il est chez eux.
Merci de me répondre.

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frog, Posté le 29/06/2009 à 10:14
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Pour les dégradations, impossible. Pour le vol, pas vraiment non plus. Tout au plus, l'abus de confiance.

De toute façon, si le frangin accidenté dédommage le frangin propriétaire, il ne devrait plus y avoir de souci, non ? :-)

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Universität Potsdam.

thivault, Posté le 15/09/2015 à 19:11
1 message(s), Inscription le 15/09/2015
Bonjour ma soeur ma voler 30 euros je suis mineur et voudrais savoir si contre accord de mes parents je peut porter plainte sachant qu'il y a 2mois elle ma voler un lecteur DVD portable retrouver la semaine dernière merci d'avance

moisse, Vendée, Posté le 16/09/2015 à 07:48
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vous n'avez pas besoin de l'accord de vos parents pour porter plainte.
Par contre pour récupérer les sous, il faudra mettre en place la représentation par une personne majeure agissant en votre nom.
Mais bon tout cela est théorique, et l'intervention des parents devraient remettre les choses en place sans mouvementer l'action publique.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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