Enregistrement communication au portable

Sujet vu 2245 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/10 à 19:04
> Droit Pénal > Procédure pénale


aurore, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/11/2010 à 19:04
18 message(s), Inscription le 21/04/2010
Bonjour,
j'ai porté plainte contre mon ex petit ami pour violence volontaire avec 15 jours d'ITT.
Il a été convoqué et ensuite nous avons été confronté.
Il a avoué m'avoir battu. Le lendemain j'ai pleuré toute les larmes de mon corps.
Malgré tout le soir il m'a appele gentiment bien sur et nous avons discutes de notre relation et notre confrontation. Après réflexion j'ai pensé qu'il avait pu enregistrer notre conversation pour le tribunal en plus je ne me rappelle pas trop notre conversation.
pouvez vous me dire si au pénal les conversations téléphoniques sont valables au tribunal.
Merci

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Clara, Val-d'Oise, Posté le 24/11/2010 à 19:34
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonsoir, un enregistrement telephonique à l'insu d'une personne n'a aucune valeur juridique

aurore, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/11/2010 à 19:43
18 message(s), Inscription le 21/04/2010
bonjour,
j'ai lu et relu sur internet pour connaitre la réponse et j'ai eu des avis partagés.Existe t il un article au code pénal.
Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/11/2010 à 20:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Bonsoir, un enregistrement telephonique à l'insu d'une personne n'a aucune valeur juridique


Parlez-en à Mme Bettencourt :)

Marion2, Posté le 24/11/2010 à 20:47
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
L'enregistrement d'une conversation téléphonique privée,effectué et conservé à l'insu de l'auteur des propos invoqués est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue".

Cour de cassation, chambre civile 2, audience publique du 7 octobre 2004 Cassation POURVOI N° 03-12653 publié au Bulletin Président M DINTILHAC.
.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

chris_ldv, Paris, Posté le 24/11/2010 à 21:11
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Les enregistrements ne sont pas recevables comme mode de preuve si la partie adverse n'en a pas été tenue au courant et si la conversation a été enregistrée à l'insu de quelqu'un qui pourrait d'ailleurs se retourner contre la personne auteur de l'enregistrement déloyal.

L'artcle 226-1 du code pénal prohibe comme preuve les enregistrements obtenus au moyen d'un procédé quelconque de paroles prononcées dans un lieu privé par une personne sans le consentement de celle-ci.

Cependant, deux limites sont à envisager :

-s'agissant de la valeur probante de l'enregistrement de communications téléphoniques ayant pour but d'identifier l'auteur d'appels constituant des violences avec préméditation,celles-ci ont été jugées recevables. Les juges restent libres de déterminer la valeur probante dudit enregistrement (Cass. crim., 13 juin 2001)

- Les « écoutes téléphoniques » sont légales lorsqu'elles ont été valablement ordonnées par un juge d'instruction dans le cadre d'une affaire pénale. Elles sont encadrées par le code de procédure pénale. Ainsi, le juge d'instruction tient des articles 81 et 100 dudit code , le pouvoir de prescrire, lorsque les nécessités de l'information l'exigent, l'interception, l'enregistrement et la transcription des correspondances émises par la voie des télécommunications par une personne mise en examen, dès lors que n'est pas en cause l'exercice des droits de la défense.

Source: http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/reines-preuves-verraient-elles-detronees-1116.htm

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/11/2010 à 21:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Cour de cassation, chambre civile 2


Civil et pénal ce n'est pas pareil. Au pénal, il y a des enquêteurs, et ils sont totalement en droit d'utiliser un enregistrement.
Même si la personne qui a fait l'enregistrement encourt une condamnation pénale, d'ailleurs.
Je crois qu'une affaire hautement médiatisée, des recours visant à exclure des enregistrements illégaux refusé etc. devrait convaincre que ce n'est pas si clair que "si la preuve a été obtenue illégalement, elle n'est pas recevable".

Pour en revenir à la question initiale :
- est-ce que l'autre partie a enregistré ? On ne le sait pas
- qu'est-ce qui aurait pu être dit qui serait préjudiciable à la victime puisque la personne accusée a avoué lors de la confrontation ?

aurore, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/11/2010 à 16:49
18 message(s), Inscription le 21/04/2010
bonjour,
effectivement vous avez raison la personne a avoué, mais je pense qu'elle cherche des raisons pour se disculper genre que j'ai porté plainte parcequel je voulait me venger qu'il m'ai quitté (c'est faux c est moi qui l'est quittée) et me venger d'avoir déménagé pour partir avec sa nouvelle compagne se qui est encore plus faux. J'ai déposé plainte le 22 avril2010 et il a déménagé fin juin
2010. Il dit que je me suis vengée mais les faits ont été avoué donc je ne pense pas avoir de problème.
merci de votre réponse

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/11/2010 à 18:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Même si vous avez porté plainte pour vengeance (c'est votre droit tant que les faits se sont passés), ce n'est pas pour autant que vous mentez. Or il a avoué, les faits sont avérés, le motif pour lequel vous portez plainte on s'en moque.

Tenez-vous à : il me battait donc je suis partie et j'ai porté plainte

aurore, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/11/2010 à 19:13
18 message(s), Inscription le 21/04/2010
re re bonjour
j'ai porté plainte avec 15 jours d itt qu il a reconnu bien sur , il indique sur le PV
de confrontation que j'étais sa maitresse et non sa femme puisque nous ne vivions pas sous le même toit mais qu'il venait régulièrment chez moi.
Est que se sont des violences volontaires ou des violences volontaires agravees
d après ce que j'ai lu 3 ans de prison et 45000 euros d'amendes et le fait d'avoir avoué va t il diminuer sa peine
merci


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