Empreintes digitales - un témoin doit-il s'y soumettre

Sujet vu 3190 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/08 à 14:02
> Droit Pénal > Procédure pénale


cigale, Posté le 25/09/2008 à 14:02
7 message(s), Inscription le 24/07/2008
bonjour,
pouvez-vous me dire quels sont les droits d'une personne appelée à témoigner dans une affaire de diffamation par diffusion de tracts?
Convoquée une première fois pour être entendue à titre de témoin susceptible d'apporter des élements à l'affaire, elle est à nouveau convoquée pour prise d'empreintes digitales, peut-elle s'y opposer ? que doit-elle demander comme précision à la police judiciaire ? Est-elle vraiment entendue comme simple témoi, ou y a t il dans ce cas des présomptions plus fortes ? Doit-elle se faire assister d'un avocat ?
merci

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JamesEraser, Posté le 25/09/2008 à 20:56
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
ne s'agirait-il pas d'un relevé discriminatoire ?
bien différent du relevé décadactylaire.
En tout état de cause, s'il s'agit d'un témoin qui n'a rien à se reprocher, où sont les craintes ?
Il n'y a pas de relevé d'empreintes autre que le discri sur un témoin. Dans le cas contraire, c'est une personne soupçonnée. L'avocat ne peut pas intervenir dans l'affaire à ce stade de l'enquête.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

cigale, Posté le 26/09/2008 à 08:33
7 message(s), Inscription le 24/07/2008
merci pour votre réponse.
L'inspecteur de police chargé de l'enquête joint hier pour confirmation de rendez-vous a indiqué que l'on ne pouvait refuser.
S'agissant d'une affaire de tracts anonymes suite aux élections municipales qui ont été diffusés dans tout un village, il est probable que des tas d'empreintes soient relevées sans pour autant que l'auteur des textes puisse ainsi être retrouvé.
Etes vous sûr que l'on peuisse refuser de se soumettre à ce relevé d'empreintes qui fait suite parait-il à une demande de complément d'enquête du procureur.
il me faudrait être sûre de la réponse pour éviter tout souci
Merci encore
bien cordialement à vous

JamesEraser, Posté le 26/09/2008 à 09:24
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Vous ne pouvez refuser un relevé DISCRIMINATOIRE.

De plus, ce relevé n'est jamais enregistré dans le FAED. En revanche, en cas de correspondance,il peut donner suite à un relevé DÉCADACTYLAIRE qui lui, sera transmis au FAED après confirmation d'implication dans les faits objet de l'enquête.

Dans le cas présent, les relevés successifs constituent des actes d'investigation en vue de découvrir l'auteur présumé. Il ne s'agit pas de relevés anthropométriques standards après identification d'un mis en cause.

DISCRIMINATOIRE = comparaison avec une empreinte "X". Il comporte 10 cases à encrer par des déroulés
DÉCADACTYLAIRE = enregistrement au FAED. Il comporte 10 cases à encrer par des déroulés puis 2 à encrer par des simultanés
Experatooment

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Pierre Dac

cigale, Posté le 26/09/2008 à 09:57
7 message(s), Inscription le 24/07/2008
je vous remercie beaucoup our ce complément de réponse.
très cordialement à vous


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