Duree de procedure pour consommation de stupefiants

Sujet vu 518 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/13 à 10:28
> Droit Pénal > Procédure pénale


david60, Oise, Posté le 12/02/2013 à 10:28
2 message(s), Inscription le 12/02/2013
Bonjour,

En Mars2012 un dealer de mes connaissance a ete arreté.
vu que je l'appelais, les gendarmes m'ont convoqués, et j'ai bien sur confirmé que je consommait 1g/semaines de cocaine depuis 2 mois mais que j'avais pris conscience d'arreter et que je voulais bien me soumettre a un test.
l'audition c'est terminé et je n'ai plus eu de nouvelles jusque il y a 10 jours.
donc presque 1 an apres on me reconvoque pour me demander ou j'en suis, je reconfirme que j'ai bien arrété et que je suis pret a faire un test .
la ils me donnent une convocation a la maison de mediation ou je dois me presenter avec un test d'urine ( que j'ai fait et qui s'avere bien sur negatif).
je dois le presenter jeudi, mais j'aimerais savoir combien de temps cette affaire peut elle durer et si au bout d'un an il n'y a pas prescription? d'autant qu'ils n'y a rien contre moi si ce n'est juste mon aveu de consommation (ou peut etre des conversation telephoniques)??
Vous remerciant par avance pour votre reponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 12/02/2013 à 17:52
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la prescription de l'action publique est de 3 ans en matière délictuelle.

Il apparaît que le procureur n'a pas l'intention de vous poursuivre pour une infraction même s'il semble penser qu'une a bien été commise.

Il convient de lui fournir les résultats d'analyse.

Restant à votre disposition.

david60, Oise, Posté le 14/02/2013 à 08:34
2 message(s), Inscription le 12/02/2013
Bonjour, et merci d'avoir pris le temps de me repondre.
j'ai rendez vous cet apres midi, et il va de soit que je lui fournirai mon analyse etant donné qu'elle est totalement en ma faveur.
Par contre j'angoisse un peu a l'issue de cette rencontre car je ne sais pas vraiment ce que je risque??

Salutations.

citoyenalpha, Posté le 14/02/2013 à 15:13
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

dans la pratique absolument rien.

Restant à votre disposition


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]