Durée d'une procédure pour conduite sous cannabis

Sujet vu 923 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/09 à 17:20
> Droit Pénal > Procédure pénale


mathis, Haute-Garonne, Posté le 29/10/2009 à 17:20
9 message(s), Inscription le 29/10/2009
Bonjour,

Un ami a eu un accident de la route , sous emprise d'alcool et de cannabis. Il a été hospitalisé pendant une semaine. Je précise que lui seul a eu un dommage corporel.

Quels sont les risques qu'il encourt ?

Combien de temps faut il pour qu'une procédure soit mise en route après les faits ?

Et combien de temps cela peut il durer ?

En espérant que mes questions soient assez explicites...

Merci de votre réponse.

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