Durée d'instruction trop longue

Sujet vu 1581 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/11 à 16:47
> Droit Pénal > Procédure pénale


papinet, Loire-Atlantique, Posté le 30/12/2011 à 16:47
4 message(s), Inscription le 17/06/2011
Bonjour,

suite à une mise en examen en Septembre 2009 , je m'attends à comparaître devant un tribunal correctionnel et depuis cette date, je n'ai plus de nouvelles .

J'apprends aussi que le juge d'instruction a changé, le procureur aussi d'ailleurs !!.

Je trouve maintenant que l'instruction est trop longue (28 mois maintenant) pour un dossier simplissime. Y-a-t-il un moyen légal d'obliger la justice à donner de ses nouvelles, voire à clôturer d'une façon ou d'une autre mon affaire ?

Merci.

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ervalena77, Seine-et-Marne, Posté le 02/01/2012 à 15:24
3 message(s), Inscription le 02/01/2012
Mon pauvre je peux vous confirmer que c'est long, très long!

Je viens de gagner avec 50 collègues un procès relevant du Tribunal administratif. On nous avait prévenues que ça mettrait au moins 3 ans. Nous avions commencé le 15 septembre 2007 à faire notre requête à notre employeur. Le 12 décembre 2007, notre demande est rejetée par notre employeur. Le 12 février 2008, nous présentions notre requête au TA dont nous dépendions. Les résultats sont tombés entre juillet et décembre 2011 selon les différents TA. Cela a mis 4 ans.... :-(
Bon courage!

papinet, Loire-Atlantique, Posté le 07/01/2012 à 19:45
4 message(s), Inscription le 17/06/2011
merci pour votre réponse, mais elle ne m'aide pas ...

Il s'agit pour moi du domaine correctionnel et non administratif (la lenteur des TA est une des tartes à la crème de la France, il est vrai...).

Ce que je veux savoir c'est s'il existe un moyen légal de faire bouger les choses, sachant qu'il est question quelque part dans le code de délai "raisonnable" d'une instruction.


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