Durée entre une garde à vue et la décision du procureur

Sujet vu 1066 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/09 à 23:13
> Droit Pénal > Procédure pénale


marie, Ain, Posté le 20/05/2009 à 23:13
4 message(s), Inscription le 20/04/2009
Bonjour,
celà fait 2 ans que mon époux fut placé en garde à vue à la suite d'une accusation de mon petit-fils dont la dass nous avait autorisé la garde le week-end. mais depuis nous n'avons reçu aucune lettre du Procureur sur la décision qu'il prenait sur ce dossier. Voilà j'aimerai un conseil quant à la démarche à effectuer afin de connaitre la décision du procureur dont le silence me laisse penser à des tas de choses (je précise que l'enfant en question est sous la protection de la dass ; sa maman ne pouvait jusqu'à ce jour l'accueillir chez elle ; et l'accusation immonde et mensongère nous a détruit . Aucune instruction aucun jugement n'a eu lieu voici la raison pour laquelle nous hésitons sur l'aide d'un avocat. Merci de m'avoir lue et de me conseiller

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