Durée anormale d'une procédure pénale

Sujet vu 815 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/09 à 20:15
> Droit Pénal > Procédure pénale


lvs, Yvelines, Posté le 11/02/2009 à 20:15
9 message(s), Inscription le 24/11/2008
Peut-on obtenir réparation (par exemple des dommages et intérêts) auprès de la Cour Européenne des droits de l'homme si l'on estime qu'une procédure pénale en France a duré un temps anormalement long sans justification (presque 6 ans de mise en examen) ? Procédure qui s'est terminée par un non lieu en ma faveur.

Poser une question Ajouter un message - répondre
nathalie, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/02/2009 à 21:13
39 message(s), Inscription le 04/02/2009
si vous avez obtenue un non lieux soyez dejas content il ne faut pas abuser non plus. moi ça vas faire 3 ans que j'attend et je suis la victime si les coupable obtiennent un non lieux c'est sur que moi j'aurais de quoi etre en colere mais vous. de quoi vous plaignez vous ne recherchez vous pas surtout l'argent?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]