Droits du prisonnier qui devient père

Sujet vu 421 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/12 à 14:59
> Droit Pénal > Procédure pénale


Mariegmr, Meurthe-et-Moselle, Posté le 05/06/2012 à 14:59
1 message(s), Inscription le 05/06/2012
Bonjour,

Quels sont les droits d'un prisonnier qui effectue une courte peine lorsque sa concubine accouche de son enfant alors qu'il est incarcéré?
Ne peut il pas bénéficier d'une sortie pour au moins voir et reconnaitre son enfant?

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chris_ldv, Paris, Posté le 21/11/2012 à 21:33
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Aucun droit particulier à ma connaissance.

Par contre en cas de delit mineur et de bonne conduite il est possible de compter sur la compréhension de l'administration pénitentiaire.

Cordialement,


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