Les droits en matiere d amenagements de peine

Sujet vu 787 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/08 à 13:33
> Droit Pénal > Procédure pénale


TITI, Posté le 26/06/2008 à 13:33
1 message(s), Inscription le 26/06/2008
bonjour,voila j ai ete condamne a 1AN ferme par la cour d apel!je n ai toujours pas exuter cet peine car j zi demander l amenagement de peine!donc j ai bien vu un juge d application des peines ainsi qu un conseiller insersion !ma premiere demande en placement exterieur a eter refuser donc j ai fait apel!a cet apel j ai demander le le revoit de mon dossier au mois de septembre car je suis acteuelement en formation permis de bus et j aurai un travail de 1ER septembre avec lettre d embauche a l appuie j ai demander d ailleur le bracelet electronique!mon avocate n es pas tres confiante elle a peur que tout soit refuser et que la epine soit mise a execution!donc es ce que j ai des chances que mes demandes soit accepter et que mon dossier est reporter ou epuve t il faire la mise en execution mais attendre que j ai mon permis et ce travail!existe t il une pourvoir en cassasion par raport a ca ou es ce que le jugement serai definitif s il est negatif!d autre par mon conseiller insertion devait envoyer son rapport avec tout les pieces justificative a mon dossier avant le 18JUIN est ca n a pas eter fait il a eter envoyer le 25 ET 26juin et il manquer des peices a mon dossier sachant que je passer en apel le 26JUIN au matin!donc la juge d apel n a pas pu consulter mon dossier avant!y a t il un vise de procedure ou autre chose et que doit je faire par rapport a ce retard de dossier merci de votre reponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 28/06/2008 à 11:10
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, le mieux pour vous c'est de pouvoir bénéficier d'une mesure de semi-liberté, mais ce n'est pas un droit, c'est laissé à l'appréciation du juge saisi, ne pas oublier qu'il y a une condamnation a de la prison ferme, allez sur ce site www.vie-publique.fr/documents-vp/semilib.htm ou www.cdad-moselle.justice.fr/article.php3?id_article=131 courage à vous, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

mélindamarino, Aisne, Posté le 25/02/2009 à 12:33
3 message(s), Inscription le 23/02/2009
bonjour j aimerai savoir si cette histoire c est bien finie pour vous car j ai mon conjoint actuellement incarcéré sur qui repose l espoir de l amengement de peine merci cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]