Droit penal sur un maintient en detention

Sujet vu 414 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/09 à 23:17
> Droit Pénal > Procédure pénale


berdy, Marne, Posté le 01/07/2009 à 23:17
1 message(s), Inscription le 01/07/2009
Bonjour,
je souhaiterais savoir si un maintient en détention est possible aprés expiration d'une detention provisoire dans le cadre d'une procedure correctionnel si l'instruction est toujours en cour, pour des violences volontaires avec arme sur agent de force de l'ordre ayant entrainé 10jours d'ITT et vole aggravé le tout en recidive .
si le maintient est possible quelle est la raison et la durée de ce maintient.
en attente d'une reponse je vous remercie

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