Doute sur l'identité du prévenu et légalité des actes de police

Sujet vu 519 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/10 à 14:52
> Droit Pénal > Procédure pénale


SachaCha, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/01/2010 à 14:52
1 message(s), Inscription le 04/01/2010
Bonjour,

Je suis étudiante en droit et je me pose plusieurs questions en procédure pénale. Je ne parviens pas a en trouver les réponses malgré mes recherches.

Tout d'abord, je voudrais savoir ce qu'il se passe au niveau de la procédure lorsqu'il existe un doute sur l'identité du prévenu en comparution immédiate?

Egalement, je voudrais savoir si lorsque des gardiens de la paix ( si j'ai bien
compris, qui ont le statut d'APJ) ont procédé a un contrôle d'identité et ont pris la décision d'un placement en garde à vue (actes contestables puisqu'ils ne sont pas OPJ), la discussion de la légalité des actes a lieu directement devant le tribunal correctionnel ? ou sous quelle forme cette discussion peut-elle prospérer ?

Je vous remercie d'avance.

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