Dommages et intérêts a verser

Aprés avoir passer au tribunal correctionel , je dois payer des dommages et intérêts a la partie adverse que je dois verser a la CARPA . Suis-je obligé de payer ? Si oui puis-je payer en plusieurs fois ? Et comment faire ? Y-a-t-il une possibilités de ne pas verser cette somme ? Dernière modification : 30/12/2008

Bonjour

MDR vous avez été condamné alors oui vous êtes obligé de payer. A défaut la partie civile pourra recouvrer sa créance par des mesures d'exécution forcée (saisie mobilière ou sur salaire, blocage compte)

Vous devez prendre contact avec la partie civile et proposer une solution d'échelonnement en fonction de vos ressources. Ne comptez pas y échapper à moins d'être au RMI.

Attention les jugements exécutoires peuvent être mis à exécution pendant 30 ans.

Restant à votre disposition

Si je ne paye pas ! Est -ce la partie adverse ou la CARPA qui vont me réclamé la sommmes? Dans tout les cas il doivent prendre un hussier pour me me saisir!

bonjour , et bien ils prendront un huissier et les frais seront à votre charge ce qui alourdira la facture !!! Domi