Dommages et intérêts condamnation assises

Sujet vu 2255 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/08 à 10:45
> Droit Pénal > Procédure pénale


virginieB, Posté le 04/09/2008 à 10:45
2 message(s), Inscription le 04/09/2008
Bonjour,
J'ai été récemment témoin dans une affaire qui est passée aux assises. La personne a été condamnée à plusieurs années de prison pour viols sur mineurs et n'a pas fait appel. Je ne me suis jamais portée partie civile. Cependant, le Président du tribunal m'a indiqué que je pouvais réclamer toutefois des dommages et intérêts. Mais je ne sais pas quelle est la procédure à suivre. Merci de bien vouloir m'éclairer !
Bonne journée,
Virginie

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JamesEraser, Posté le 04/09/2008 à 22:04
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Rapprochez vous de l'association des victimes de votre département (siège du TGI) qui saura vous guider.
Ce service est gratuit.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

virginieB, Posté le 05/09/2008 à 09:10
2 message(s), Inscription le 04/09/2008
merci !

citoyenalpha, Posté le 06/09/2008 à 14:19
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il vous appartiendra de saisir la juridiction civile (tout dépend de vos prétentions) afin qu'elle statue sur votre demande de dommages et intérêts.

Restant à votre disposition


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